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21 décembre 2016 3 21 /12 /décembre /2016 18:34
14/12/16 à 11:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

 

Parrainage, vente de méthode pour trouver du travail " à coup sûr"... Face à la multiplication d'offres d'emploi piégées, la Répression des fraudes appelle à la vigilance.

 

Contrairement aux idées reçues, les escrocs n'hésitent plus à profiter de la détresse des chômeurs, à la recherche d'un emploi. Certaines annonces proposent des postes, des activités rémunérées ou des travaux lucratifs qui se révèlent aléatoires et hypothétiques et ne présentent en réalité aucune garantie sérieuse, notamment sur le plan de la rémunération, souligne la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la fraude).

Des offres d'emploi piégées

Parmi les différentes annonces douteuses relevées par les agents de la Répression des fraudes, figurent les ventes de guides ou de fichiers qui incitent le demandeur d'emploi à acquérir, à titre onéreux, une méthode pour gagner de l'argent, ou à s'inscrire sur un annuaire en vue d'être éventuellement contacté par une entreprise ou encore à suivre une formation ou un stage payant. Comme le souligne la DGCCRF, "les activités indiquées dans les guides ou méthodes sont souvent peu réalistes, peu rémunératrices, voire totalement illusoires".

Autre piège : les ventes ou prestations dites "à la boule de neige". Ici, l'annonce promet des gains importants, mais une mise de fonds préalable (achat d'un stock de produits ou de matériel de démonstration), qui, le plus souvent, n'est pas mentionnée dans l'annonce. Ce type "d'emploi" peut aussi prendre la forme d'un système de parrainages (les nouveaux adhérents sont incités à recruter des "filleuls", ces derniers pouvant à leur tour parrainer d'autres personnes et ainsi de suite). Cela repose sur une progression constante du nombre de recrutés arrive rapidement à saturation.

Une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires

La mise en œuvre de tels procédés est punie de deux ans de prison et d'une amende de 300 000 € au maximum.
Le montant de la pénalité peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés par l'escroc, à 10 % de son chiffre d'affaires. Il encourt également une interdiction d'exercer une activité commerciale.

Face à ces pratiques, la Répression appelle les demandeurs d'emploi à la vigilance. D'autant, qu'ils peuvent également faire l'objet d'arnaques plus classiques comme les faux entretiens, les offres d'embauches frauduleuses ou encore l'arnaque à l'actualisation de leur situation auprès de Pôle emploi... 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés : 

EMPLOI , ESCROQUERIE , TRAVAIL 

 

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1620536/de-fausses-offres-d-emploi-masquent-des-escroqueries?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_16122016]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 18:35

Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi. Elle est versée durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure. Le montant de l'ARE se compose d'une partie fixe et d'une partie variable. Son montant total ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni dépasser un montant maximum.

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

 

Aides à la formation

Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi d'un demandeur d'emploi ainsi que des aides à la recherche d'emploi.

Certaines formations sont éligibles au compte personnel de formation afin d'acquérir une qualification (diplôme, certificat de qualification professionnelle...), des connaissances de base (socle de connaissances et de compétences) ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Les personnes qui suivent certaines formations peuvent obtenir, durant cette formation, l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) ou encore la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Enfin, pour ceux dont les droits à l'allocation chômage prennent fin pendant une formation, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation appelée rémunération de fin de formation (RFF).

Chômage : aides à la formation

 

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Arce, Accre, Nacre, Cape : Pôle emploi verse, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi pour créer ou reprendre une entreprise. L'Arce est le versement d'une partie du reliquat des allocations chômage restantes. L'Accre est une exonération partielle de charges sociales durant un an. Le Nacre permet d'accompagner le demandeur d'emploi au moins trois ans. Enfin, le Cape permet à une société de fournir à un porteur de projet une aide pour créer ou reprendre une entreprise.

Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

 

Aides à la reprise d'activité

Afin de faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuée par Pôle emploi. Il existe différents types d'aides :

  • aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi) ;
  • aides à la mobilité afin de couvrir certains frais engagés en cas d'éloignement géographique (la recherche d'emploi, la reprise d'emploi, le concours, la formation doivent notamment être situés à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de la résidence) ;
  • prime forfaitaire mensuelle à destination de certains demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B) ;
  • prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais de transport dans le cadre d'une recherche d'emploi (déplacement en voiture ou en train).

Chômage : aides à la reprise d'activité

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10985

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 19:51
Salariés étrangers : une nouvelle dispense d'autorisation de travail
Selon un décret du 18 août 2014, les étrangers séjournant en France sous couvert d'un visa d'une durée maximale de douze mois et portant la mention "vacances-travail" n'ont plus besoin d'autorisation de travail. Ce visa long séjour en fait office.
Un nouveau titre de séjour dispense de l'autorisation de travail requise pour les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en France. Il concerne les titulaires du visa long séjour temporaire portant la mention "vacances-travail". Il s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans de certaines nationalités. Il ne peut, toutefois, être délivré que si le pays de l'intéressé est lié avec la France par un accord bilatéral  "vacances-travail" (Argentine, Australie, Canada, Corée du sud… ). Il est valable un an. 
Ce visa qui vaut autorisation de travail s'ajoute ainsi à la liste détaillée à l'article R 5221-3 du code du travail.
Rappelons que sont épargnés de l'autorisation de travail les étrangers :
  • En raison de leur nationalité : ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne; de Espace économique européen ou de la Suisse ;
  • En raison du visa ou de la carte de séjour détenu : titulaire de la carte "compétences et talents"; scientifique-chercheur ; travailleur temporaire….

Plus de visite médicale pour les salariés détachés

Par ailleurs, le décret supprime la visite médicale effectuée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), jusqu'ici en vigueur dans le cadre d'une demande de carte de séjour pour certains types de salariés. Cette nouvelle disposition concerne :
  • Les salariés détachés par un employeur établi hors de France lorsque ce détachement s'effectue entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (article. L 313-10, 5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Désormais, cette visite n'est plus obligatoire pour cette catégorie de salariés ;
  • Les titulaires de la carte de séjour "compétences et talents" (article L313-11, 3°) ;
  • Les salariés en mission (Article L313-11,3°).

Ces nouvelles mesures entrent en application aujourd'hui. 
En parallèle, le Parlement s'apprête à examiner un projet de loi relatif au droit des étrangers en France, présenté en Conseil des ministres le 23 juillet. Il devrait modifier les règles applicables aux titres de séjour, notamment ceux liés à l'exercice d'une activité professionnelle (voir notre article). 
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29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 15:40

le 26 03 2014

 

 

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l’indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L’accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s’appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d’indemnisation de certains chômeurs :

  • Le système des droits rechargeables permet à un chômeur, qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage, de conserver ce reliquat. S’il perd de nouveau son emploi, ce reliquat viendra s’ajouter aux droits acquis entre-temps. Actuellement, Pôle emploi compare le reliquat aux droits nouvellement acquis pour ne retenir que la situation la plus favorable au chômeur. Les nouveaux droits seront acquis à compter de 150 heures de travail.
  • Le dispositif d’activité réduite est simplifié. Il permet à un chômeur qui retrouve un emploi à temps partiel ou un CDD très court de cumuler une partie de ses allocations-chômage avec son salaire et de repousser ainsi la fin de ses droits. La possibilité de cumuler allocation et salaire ne sera plus limitée à 15 mois.
  • Le délai de carence (différé d’indemnisation), appliqué aux salariés quittant l’entreprise avec d’importantes indemnités supérieures à celles prévues par la loi après un licenciement ou une rupture conventionnelle, est allongé. Le délai reste plafonné à 75 jours pour les victimes de licenciement économique, mais il pourra atteindre jusqu’à 180 jours dans les autres cas.
  • S’agissant des intermittents du spectacle, le cumul entre salaire et allocations chômage sera plafonné à 5 475,75 euros bruts par mois. Leurs cotisations (cumul de la part patronale et salariale) passeront de 10,8% à 12,8% (8% part patronale, 4,8% part salariale). Un différé d’indemnisation est mis en place.
  • Les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations chômage. Leur taux de cotisation sera aligné sur celui des autres salariés, soit 6,4% (4% part employeur, 2,4% part salarié).

Alors que le déficit cumulé de l’assurance-chômage a atteint 17,8 milliards d’euros fin 2013, ces nouvelles règles d’indemnisation devraient permettre d’économiser 400 millions d’euros par an.

Mots clés : 

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 19:38

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus ne cessent d’augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d’indemnisation du chômage s’annoncent pour juillet 2014.

 

• Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d’emploi en un mois, soit +0,9%), n’épargne pas les seniors. C’est même la catégorie qui progresse le plus vite: +12,1% en un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi de 50 ans sans aucune activité (catégorie A) est passé de 751 300 en janvier 2014 à 761 400, en février 2014, une hausse de 1,3% sur un mois.

Au total, si on rajoute les inscrits à Pôle emploi qui ont eu une activité réduite (catégories B et C), la France compte plus d’un million de chômeurs de plus de 50 ans, soit un peu moins d’un demandeur d’emploi sur cinq.  

• Allocations chômage des seniors : ce qui  va changer

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour les demandeurs d’emploi, notamment pour les sexagénaires. Patronat et syndicats gestionnaires de l’Unédic, sont parvenus à un accord  dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 mars 2014. Le texte aboutira à une nouvelle convention d’assurance-chômage, qui devrait entrer en vigueur le 1er  juillet 2014, pour une durée de deux ans. L’ensemble du dispositif pourrait dégager 400 millions d’économies par an, mais ne comblera pas les 4 milliards déficit annuel de l’assurance chômage.

Parmi les mesures instaurées par cet accord figurent points qui touchent explicitement les seniors.

- Les salariés de 65 ans et plus, jusqu'ici exonérés de cotisations chômage, continueront à cotiser. Une contribution spécifique de solidarité, versée au régime d'assurance chômage, sera créée. Son taux sera équivalent au droit commun, soit 6,4% (4% à la charge de l'employeur, 2,4% du salarié).

- Les allocations chômage seront versées jusqu’à 62 ans au lieu de 61 ans actuellement. A compter du 1er juillet 2014, les chômeurs nés à partir du 1er janvier 1955 pourront toucher leurs allocations chômage,jusqu’au moment de leur retraite à taux plein (à condition de justifier de tous les trimestres requis). Ce décalage de 61 à 62 ans, résulte du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2017, instauré par la réforme des retraites de 2010.

Le texte de l'accord précise que "par dérogation cet âge limite sera 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953 et 61 ans et 7 mois pour les allocataires nés en 1954". 

- Les allocations cesseront d'être versées à 67 ans, au lieu de 66 ans,pour les bénéficiaires nés à compter du 1er janvier 1955. Ce point concerne les demandeurs d’emploi, qui n’ont pas pris leur retraite faut d'avoir tous les trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. La mesure découle aussi de la réforme de 2010, qui avait différé de 65 à 67 ans l’âge de la retraite à taux plein (sans décote).  

Par dérogation, cet âge limite sera 66 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953, et 66 ans et 7 mois pour les allocataires nés en 1954.

• Les autres points clés de l’accord assurance chômage

- Le délai de carence est allongé de 75 à 180 jours. Aujourd’hui, un délai de carence s’applique déjà aux bénéficiaires d’indemnité de licenciement "supra-légale" (somme obtenue en plus des indemnités légales): ils doivent attendre jusqu’à 75 jours, après le versement de leur chèque de départ, pour toucher leurs allocations. Le plafond de ce délai sera porté à 180 jours et son calcul modifié, sauf pour les licenciements économiques.  La durée de carence sera calculée en divisant le montant du chèque par 100, ainsi une indemnité "supra-légale" de 18 000 euros, impliquera un délai de carence de 180 jours. De nombreux cadres devraient être concernés.

- Les droits rechargeables sont créés. Grâce à cette nouvelle mesure, un chômeur pourra accepter un travail, même de courte durée, sans risque de perdre ses droits au chômage. Il sera assuré de conserver le reliquat de ses droits acquis, pour les utiliser en cas de nouvelle perte d’emploi. De nouveaux droits accordés en fonction des périodes travaillées entre-temps seront calculés. Il lui suffira alors d'avoir accumulé 150 heures de travail, même en plusieurs fois, au lieu de 610 (quatre mois) dans le droit commun, pour retrouver des droits à indemnisation correspondant à la durée travaillée. 
Ce nouveau dispositif a un coût à court terme (400 millions) mais les signataires de l'accord espèrent qu'il favorisera le retour à l'emploi de nombreuses personnes.

- Les allocations minimum seront rabotées. L’accord prévoit que l'allocation journalière ne pourra être inférieure à 57% du salaire de référence, au lieu de 57,4% aujourd'hui. Ce taux minimal concernera les demandeurs d’emplois dont le salaire dépassait 2042 euros bruts. Le quotidien Les Echos calcule "qu’un chômeur touchant aujourd’hui 1500 euros par mois en perdra 11".

 - Activité réduite. L’accord simplifie les règles de cumul salaire- allocation et supprime le plafond de quinze mois cumul. A l'avenir, Pôle emploi déduira 70% de la rémunération brute issue l’activité réduite, de l’allocation mensuelle due.

- Intérimaires. Pour les travailleurs intérimaires qui ont une activité réduite, la formule ci-dessus sera appliquée. Le quotidien Ouest-France précise que, selon l'Unedic, cela pourrait se traduire pour ces personnes parun complément d'allocation moins élevé mais une durée d'indemnisation plus longue.

- Les conditions spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle, remises  en question par le Médef au début de des négociations, ont été légèrement retouchées. Un délai de carence sera créé, le cumul allocation-revenu sera plafonné à 5475 euros brut et les cotisations des intermittents augmenteront de 2%.

Dans les jours à venir, les organisations syndicales se prononceront sur leur décision de signer le texte ou de s'abstenir. Il devrait être paraphé par le Médef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, FO et la CFTC, mais pas la CGC, qui trouve l’addition trop lourde pour les cadres, ni la CGT. Ensuite, le ministre du Travail lancera la procédure d'agrément. La convention pourra alors entrer en vigueur dès le 1er juillet 2014 pour une durée de deux ans.

 

http://www.notretemps.com/retraite/chomage-et-retraite/allocation-chomage-changements-pour-les-plus-50-ans,i56039/3

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:30

Le portail européen sur la mobilité de l’emploi (Eures) permet, avec la rubrique « Rechercher un emploi », d’accéder à environ 2 millions d’offres d’emploi, mises à jour en temps réel, en provenance de 32 pays européens.

Une liste de 27 catégories professionnelles est proposée pour tous les niveaux de qualification. Les annonces sont publiées dans la langue du pays mais des informations concernant l’emploi, comme le type de contrat, l’expérience et le niveau de formation requis, sont traduites dans toutes les langues.

Le site permet de créer et de gérer son CV en ligne, de constituer un profil de recherche d’emploi, de recevoir par e-mail des avis d’offres d’emploi correspondant à son profil. Il propose les liens vers l’ensemble des services nationaux pour la recherche d’emploi. Il permet également de consulter une base de plus de 116 000 offres de formation ou cursus d’enseignement et met à disposition un réseau de 900 conseillers compétents pour fournir des informations aux chercheurs d’emploi et aux employeurs.

Eures est un réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l’emploi des États membres de l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et de la Suisse qui y participe également. La Commission européenne assure la coordination du réseau et gère le portail européen sur la mobilité de l’emploi.

Pour en savoir plus

Publié le 04.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

http://www.service-public.fr/actualites/002969.html?xtor=EPR-140

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 08:45

Dans une information mise en ligne le 5 juillet 2013, le Défenseur des droits, institution qui a notamment pris la suite de la HALDE, fait état d’une de ses interventions en matière de lutte contre les discriminations dans les questionnaires préalables à l’embauche.

Il en ressort que le Défenseur des droits a demandé à la société incriminée de supprimer du questionnaire qu’elle soumet aux candidats à un poste les mentions discriminatoires relatives à leur situation de famille.

Dans cette affaire, la candidate avait refusé de répondre à un « questionnaire confidentiel » avant un entretien en raison du caractère personnel de certaines des demandes (situation de famille, âge et la profession de conjoint/concubin, nombre d’enfants, etc.), ne sachant pas l'usage qui en serait fait.

Au final, l’entreprise n’a pas sélectionné sa candidature.

Saisi par la candidate, le Défenseur des droits a estimé, après enquête, que l’intéressée avait fait l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de sa situation de famille, dans la mesure où les candidats n’ayant pas répondu au questionnaire n’ont pas été convoqués en entretien et que, de plus, ils n’avaient pas été informés de la possibilité de ne pas répondre au questionnaire.

Notons que l’enquête a aussi révélé que les deux candidates sélectionnées pour le poste étaient toutes les deux sans enfant et que la candidate finalement recrutée est une célibataire sans enfant.

www.defenseurdesdroits.fr (rubrique « Lutte contre les discriminations », « Histoires vécues », information du 5 juillet 2013)

Date: 23/08/2013

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/29491.html

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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 20:07

 

Mise à jour le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour provoquer l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.

Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur marchand industriel et commercial.

Le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur non marchand, public ou associatif.

Qui peut en bénéficier ?

Conditions

Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l'accès à l'emploi.

Il n'y a pas de conditions d'âge.

À noter :  les jeunes ne sont pas exclus mais ils ont vocation à signer un emploi d'avenir, plutôt qu'un CUI.

Comment en bénéficier ?

Une personne désireuse d'obtenir un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle, qui peut notamment être :

  • un référent RSA,

  • ou un référent Pôle emploi,

  • ou un référent de maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec leur profil.

À quoi engage-t-il ?

Nature du contrat

Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

  • sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),

  • sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

Les contrats à durée déterminée signés en 2012 ont une durée moyenne de :

  • 8,7 mois pour les CUI-CAE,

  • 10 mois pour les CUI-CIE.

Employeurs possibles

Dans le cadre d'un CUI-CAE, l'employeur peut être :

  • une collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire),

  • une association,

  • une entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple une société de ramassage des ordures ménagères).

Dans le cadre d'un CUI-CIE, l'employeur peut être :

  • une entreprise,

  • un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification,

  • un employeur de pêche maritime.

Durée du travail

Sauf exception, la durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

La durée du travail des contrats signés en 2012 est en moyenne de :

  • 22,3 heures par semaine pour un CUI-CAE,

  • 33 heures par semaine pour un CUI-CIE.

Quelles sont les dérogations possibles ?

Le dispositif d'accompagnement, d'aide financière et de formation peut être prolongé au-delà de 2 ans, dans la limite d'une durée totale de 5 ans pour les personnes :

  • soit allocataires de minima sociaux âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI,

  • soit reconnues travailleurs handicapés,  

  • soit effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (afin de l'achever).

En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire ?

Le CUI présente plusieurs particularités, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans, ou, par dérogation, jusqu'à 5 ans, pour les personnes :

  • soit allocataires de minima sociaux âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI,

  • soit reconnues travailleurs handicapés,  

  • soit effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (afin de l'achever).

Accompagnement du salarié

Pour réussir son intégration dans l'emploi, le bénéficiaire d'un CUI : 

  • conserve le soutien de la personne qui assurait antérieurement le suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle,

  • est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l'entreprise (ou par l'entrepreneur lui-même, en cas de très petite entreprise) appelé "tuteur".

Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics d'un montant variable pouvant atteindre :

  • 47% du Smic brut pour les CUI-CIE (montant moyen : 31%, soit441,93 € pour un temps plein),

  • 95% du Smic brut pour les CUI-CAE (montant moyen : 70%, soit997,97 € pour un temps plein).

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Formation

Le bénéficiaire du CUI doit pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer ses compétences professionnelles.

Avec l'accord de son employeur, et si lui-même le souhaite, il doit aussi pouvoir suspendre le CUI pour saisir une opportunité d'action concourant à son insertion professionnelle.

En cas de CUI-CAE, il peut effectuer des périodes d'immersion dans des entreprises privées.

Attention :  La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du CUI-CAE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Mobilité

Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ( CDI ) ou un contrat à durée déterminée (CDD ) d'au moins 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis : c'est un cas dedémission légitime.  

Attestation de fin de contrat

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

Demande d'aide financière

Pour obtenir le versement des aides financières promises, est remplie une demande d'aide financière (imprimé Cerfa n°14818*01 ) qui mentionne les modalités d'application concrète des engagements réciproques de chacun.

Le document est signé par 3 personnes :

  • le bénéficiaire du CUI,

  • l'employeur,

  • la personne qui assure le suivi personnalisé de l'insertion professionnelle du salarié (et agissant au nom de l'État ou du conseil général).

Indemnité de précarité

Le CUI fait exception à l' obligation de versement au salarié de l'indemnité de précarité, en cas de fin de contrat à durée déterminée non suivi d'une proposition de réembauche à durée indéterminée.

Quelles sont les spécificités pour l'outre-mer ?

Dans les départements d'outre-mer, à l'exception de celui de Mayotte, et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le CUI-CIE connaît des adaptations et s'appelle " contrat d'accès à l'emploi (CAE-Dom) ".

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 14:41

Foyer Educatif - Issy les Moulineaux 92

 

Adolescentes en difficulté sociale et familiale

 

recherche

 

UN EDUCATEUR (TRICE) SPECIALISE(E) H/F

pour le service d'AEMO

 

Diplôme d'Educateur spécialisé obligatoire.

Expérience en AEMO souhaitée

Convention Collective 66

CDI

Permis B indispensable.

 

Adresser votre candidature à Madame la Directrice - Services Educatifs - Les Pléiades - 20, rue Jules Guesde 92130 ISSY LES MOULINEAUX - Tél : 01 46 44 87 39

 

Diffusion notamment dans ASH du 1er octobre 2010

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 09:46

Jeunesse - Insertion

Deux allocations d'autonomie vont être expérimentées en direction des jeunes

29 septembre 2010

 

Reconnaissant la place centrale de la question des ressources des jeunes en recherche d'emploi, et de leur accompagnement socio-professionnel, Marc-Philippe Daubresse a annoncé, mardi 28 septembre, la mise en place, à partir du mois de décembre, d'une expérimentation destinée à "tester l'efficacité réelle d'une allocation garantie" pour les 18-25 ans, avant d'envisager les conditions de son éventuelle généralisation.
"Deux publics cibles seront visés : les jeunes peu qualifiés en grande difficulté d'insertion et les jeunes diplômés de licence" au chômage depuis au moins six mois, a précisé le ministère de la Jeunesse, en présentant les perspectives ouvertes dns le cadre de la deuxième étape du plan "Agir pour la jeunesse".
Un premier revenu contractualisé d'autonomie (RCA) s'adressera ainsi aux 18-25 ans à faible niveau de qualification, à qui il sera versé mensuellement pendant deux ans, "sous réserve qu'ils s'engagent soit à rechercher activement un emploi, soit à suivre une formation".

Une allocation de 250 euros maximum

Son montant s'élèvera à 250 euros par mois, lorsqu'aucune rémunération ne sera perçue à un autre titre (emploi, formation), et sera dégressif dans le cas contraire, jusqu'au niveau du SMIC, à partir duquel il ne percevra plus d'allocation d'autonomie. Chaque jeune majeur concerné bénéficiera en outre d'un accompagnement renforcé.
"Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation par un organisme tiers retenu à l'issue d'un appel d'offre", qui procédera à une comparaison entre deux cohortes de jeunes percevant ou non cette allocation, ont encore souligné les services de Marc-Philippe Daubresse.


L'autre volet du RCA s'adressera par ailleurs à des jeunes diplômés ayant validé au minimum une licence et se trouvant à la recherche d'un premier emploi depuis au moins six mois. En contrepartie du versement de cette allocation mensuelle, ils devront s'engager dans un parcours d'accompagnement renforcé mis en oeuvre par l'APEC.
Au total, quelque 9 500 jeunes doivent être concernés par les deux expérimentations, dont 5 500 toucheront le revenu garanti de 250 euros, pour un investissement financier de l'Etat d'environ 20 millions d'euros.

A.S.

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31317/deux-allocations-d-autonomie-vont-etre-experimentees-en-direction-des-jeunes.html

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