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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 13:40

Intégrer la fonction publique quand on n'a pas ou peu de diplômes est possible grâce au Pacte. Ce parcours est destiné aux moins de 26 ans.

Caissière, manutentionnaire, femme de ménage : depuis trois ans, Coralie, 22 ans, enchaîne petits boulots et CDD. "J'ai obtenu un BEP de comptabilité, mais les entreprises veulent au minimum un BTS." C'est dans son agence ANPE qu'elle repère, en avril, une annonce de la préfecture de l'Yonne qui propose un poste de secrétaire administratif, assorti d'une période de formation en alternance. Elle postule, son dossier est retenu et, à l'issue d'un entretien avec un jury, elle est sélectionnée. Elle a rejoint son poste le 3 juillet, en alternance avec une formation au secrétariat dans un organisme spécialisé, le Greta.

Si tout va bien, à l'issue de sa période de professionnalisation, elle sera titularisée sans avoir à passer de concours. "Pour moi, c'est une deuxième chance : celle d'apprendre un vrai métier, d'avoir un emploi stable où je pourrai m'épanouir et peut-être évoluer", se réjouit la jeune fille.

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale

La filière qu'emprunte Coralie se nomme le Pacte (pour Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État). C'est une nouvelle voie d'accès à la fonction publique destinée à favoriser la cohésion sociale.

"Le but du Pacte, explique Véronique Poinssot, au ministère de la Fonction publique, est de rendre la fonction publique plus représentative de la société qu'elle sert, de remettre en marche l'ascenseur social et de faire jouer un rôle plus actif à la fonction publique en matière de lutte contre les discriminations et contre l'exclusion."

Comment se déroule la sélection

Les 16-25 ans intéressés doivent réclamer un dossier de candidature à l'ANPE. Après avoir vérifié qu'ils remplissent les conditions requises, l'agence transmet leur dossier à l'administration concernée. Une commission de sélection examine les demandes et auditionne les jeunes. Le ou les candidats retenus le sont en fonction de trois principaux critères : expérience personnelle, motivation, capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

Certaines administrations ou collectivités préfèrent une adéquation au poste (par exemple, un CAP de cuisine pour un agent de restauration), d'autres se fient avant tout à la motivation du candidat, même si son profil paraît très éloigné du poste

 

Un à deux ans de formation

Le Pacte s'étale entre une et deux années. Sa durée dépend des besoins de qualification du jeune. Au moins 20 % du temps est consacré à la formation et, dans son poste, il est suivi par un tuteur qui l'aide dans son travail.

Le jeune signe un contrat de droit public qui comporte une période d'essai de deux mois. Il perçoit au minimum 55 % du traitement de la fonction publique (55 % de 1 283,20 € brut mensuel) s'il a moins de 21 ans, et 70 % au-delà de cet âge. Pendant cette période, il cotise à l'Ircantec (caisse de retraite des non-titulaires de la fonction publique).

À l'issue du Pacte, après qu'une commission a vérifié ses aptitudes, le jeune est titularisé dans le corps ou le cadre d'emplois dans lequel il a effectué son parcours. S'il souhaite ultérieurement présenter des concours, la durée du Pacte comptera pour l'ancienneté requise.

Trois secteurs de la fonction publique proposent des emplois

L'offre d'emploi dans la fonction publique est diversifiée :

Tous les services de l'État, en administration centrale (à Paris) ou dans les services "déconcentrés". En 2006, les préfectures ont proposé 49 postes, le ministère de l'Éducation nationale 154 (notamment dans les rectorats), le ministère de la Défense 80, et le ministère des Affaires étrangères 8.

La fonction publique territoriale, c'est-à-dire les collectivités locales : conseils régionaux, conseils généraux (les départements) et communes. Toutefois, ce sont plutôt les structures importantes qui recrutent en Pacte, les communes préférant prendre des apprentis.

La fonction publique hospitalière, c'est-à-dire les hôpitaux. Les emplois proposés relèvent de la catégorie C, ce qui correspond à des postes d'employés et d'ouvriers. Leurs profils sont extrêmement variés selon le ministère, la collectivité ou l'établissement employeur. Cette année, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris proposait, par exemple, des emplois dans la restauration, la plomberie, la sécurité-incendie et le transport-manutention.

Les Affaires étrangères ont embauché des magasiniers de bibliothèque et des agents de reprographie, l'Éducation nationale des adjoints administratifs, la Défense va former des ouvriers professionnels dans de nombreux corps de métier. Les conseils généraux, eux, recrutent sur des postes administratifs et techniques.

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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 12:25
Prévoyance

Conditions d'exonération

Prévoyance : du nouveau pour le caractère collectif et obligatoire

Dans une circulaire récente, l'ACOSS revient sur les modalités de respect du principe du caractère obligatoire et collectif d'un régime de prévoyance complémentaire, en cas de suspension du contrat de travail.

En cas de suspension du contrat de travail

Respect du caractère collectif et obligatoire : exonération. Les cotisations patronales destinées à financer des régimes de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations dans certaines limites, à condition de respecter certains critères (voir Dictionnaire Paye « Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire »). Le régime doit ainsi notamment présenter un caractère obligatoire et collectif (c. séc. soc. art. L. 242-1, al. 6 à 8).

Le respect du caractère collectif et obligatoire d'un régime de prévoyance implique :

- d'une part, que la totalité des salariés entrant dans le champ d'application du régime soient obligés d'y adhérer ;

- d'autre part, que le régime bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à certaines catégories objectives de salariés.

Suspension du contrat. Le caractère collectif et obligatoire d'un régime est d'appréciation délicate dans certaines situations. Certains régimes de prévoyance complémentaire prévoient ainsi de suspendre les garanties pendant certaines périodes de suspension du contrat de travail. À cet égard, l'administration a apporté des précisions sur les principes à respecter pour que le régime de prévoyance puisse continuer à être regardé comme collectif et obligatoire. Ces précisions, définies en août 2007, viennent d'être profondément remaniées.

Cinq mois après, l'ACOSS change d'avis

Lors de sa prise de position initiale (lettre-circ. ACOSS 2007-118 du 29 août 2007), l'ACOSS précisait que le respect du caractère collectif et obligatoire du régime se traduisait par les règles suivantes.

Maintien de l'affiliation obligatoire dans certains cas. Le maintien de l'affiliation au régime de protection sociale complémentaire était obligatoire dans tous les cas de suspension du contrat prévus par le code du travail.

Maintien de la contribution. L'obligation de maintien de la contribution de l'employeur au régime de prévoyance, dans le respect des caractères obligatoire et collectif du régime, variait en fonction du critère de l'origine de la suspension du contrat de travail : la contribution de l'employeur devait être maintenue au profit du salarié absent en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident. Dans tous les autres cas de suspension, cette contribution devait être maintenue pendant une période d'au moins six mois.

Maintien de l'affiliation non obligatoire. Les périodes de suspension du contrat de travail liées à des motifs non prévus par le code du travail (congés conventionnels, etc.) n'obligeaient à aucun maintien de l'affiliation au régime et, a fortiori, de maintien de la contribution patronale.

Revirement de l'ACOSS. Dans sa dernière circulaire (lettre-circ. 2008-14 du 22 janvier 2008), l'ACOSS abandonne la distinction basée sur le motif de l'absence du salarié comme fondement à l'obligation de maintien de sa contribution par l'employeur. Elle opère une distinction selon que la suspension du contrat de travail donne lieu à indemnisation ou non. Désormais, le régime de prévoyance complémentaire conserve son caractère collectif et obligatoire si son bénéfice est maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu selon les modalités ci-après.

Suspension du contrat de travail et indemnisation

Maintien de l'affiliation du salarié au régime. Lorsque la suspension du contrat donne lieu à une indemnisation, le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire doit être maintenu. La durée du maintien dans le régime correspond à la période pendant laquelle le salarié perçoit un maintien de salaire total ou partiel.

Précision sur la notion d'indemnisation. Sont visées toutes les situations dans lesquelles le salarié perçoit une indemnisation complémentaire, quels que soient leur origine et leur montant. C'est le cas lorsque le salarié perçoit :

- un maintien total ou partiel de la rémunération versée directement par l'employeur ;

- un versement d'indemnités journalières complémentaires par un intermédiaire, lorsque ces indemnités sont financées au moins en partie par l'employeur.

Remarque : Cette dernière hypothèse vise, par exemple, les indemnités journalières complémentaires versées par une mutuelle ou une institution de prévoyance, dont le régime est financé conjointement par l'employeur et les salariés. L'ACOSS ne précise pas quelle est la part minimale de financement de l'employeur.

Obligation de maintien de la contribution de l'employeur. L'obligation de maintien de la contribution patronale correspond à la période de maintien dans le régime de protection sociale complémentaire du salarié absent. La contribution doit être versée pendant toute la période de suspension du contrat de travail au cours de laquelle le salarié perçoit une indemnisation dans les conditions requises (voir ci-avant).

La cotisation patronale est calculée selon les modalités en vigueur dans le régime, selon les taux, montant, assiette et périodicité habituels. La cotisation salariale est également due.

Une exception toutefois : lorsque le régime prévoit un maintien gratuit de son bénéfice, les contributions patronale et salariale n'ont pas à être maintenues.

Suspension du contrat de travail non indemnisée

Pour les cas de suspension du contrat de travail non indemnisée, on retrouve la première distinction de l'ACOSS entre les cas d'absences liées à l'état de santé et celles pour motif personnel. La portée de la règle est également clarifiée.

Absences pour raison de santé. Pour les salariés absents pour des raisons de maladie, maternité ou d'accident et ne bénéficiant d'aucune indemnisation complémentaire ou maintien de salaire, l'ACOSS n'exige plus le maintien du salarié dans le régime. Les contentieux en cours et les redressements fondés sur l'ancienne interprétation devraient être suspendus.

Absences autres que médicales. Pour les salariés dont le contrat est suspendu pour des raisons ne relevant pas de l'état de santé et ne percevant aucune indemnisation complémentaire ou maintien de salaire (congé sans solde, congé sabbatique, congé parental...), l'ACOSS opère une volte-face : elle précise que le maintien dans le régime du salarié pour une durée minimale de six mois n'était en réalité qu'une simple recommandation. Par conséquent, le régime de prévoyance est libre d'organiser le maintien de l'affiliation de ces salariés au régime.

Source : lettre-circ. 2008-14 du 22 janvier 2008

 

Profiter du régime transitoire

Les caractères collectif et obligatoire sont des conditions exigées dans le cadre du régime social « définitif ». Les contributions finançant des régimes mis en place avant le 1er janvier 2005 qui ne respecteraient pas ces exigences peuvent encore être exonérées jusqu'au 31 décembre 2008, dans le cadre du régime transitoire permettant encore d'appliquer l'ancienne législation : seuils de 85 % et 19%, etc. [voir Dictionnaire Paye, «Cotisations de retraite et de prévoyance (régime social) »].

En revanche, en matière fiscale, le respect du caractère collectif et obligatoire est une condition exigée, tant dans le régime définitif que dans le régime transitoire [voir Dictionnaire Paye, «Cotisations de retraite et de prévoyance (régime fiscal) »].

 

 

 

Caractère collectif et obligatoire : tableau récapitulatif
Cas de suspension du contrat de travail Obligation de maintien du salarié dans le régime Obligation de maintenir la contribution patronale Caractère collectif et obligatoire respecté (1)
Absence indemnisée
 
Oui
 
Oui, sauf maintien à titre gratuit
 
Oui
 
Absence non indemnisée
 
Absence pour raison de santé
 
Non, sauf pour la couverture décès (2)
 
Non
 
Non, sauf pour la couverture décès
 

 
Absence pour raison personnelle
 
Non
 
Non
 
Non
 
(1) Condition à remplir dans le cadre du régime « définitif» (hors régime transitoire) pour bénéficier de l'exonération sur les contributions patronales au régime de prévoyance, dans les limites des plafonds réglementaires. (2) Si l'employeur garantit ses salariés contre le risque décès, le maintien de cette garantie en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité est obligatoire (c. séc. soc. art. L. 912-3). Aucune condition d'indemnisation n'est nécessaire dans ce cas.
 

http://rfpaye.grouperf.com/article/0170/ms/rfpayems0170_3705845.html
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15 avril 2008 2 15 /04 /avril /2008 11:08

Article paru dans Le monde le 14 avril 2008   Le gouvernement entamera jeudi 17 avril ses consultations avec les syndicats pour préparer le projet de réforme de ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

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24 novembre 2007 6 24 /11 /novembre /2007 09:15

39 49 : le numéro de téléphone des demandeurs d’emploi

(21/11/2007)

Les demandeurs d’emploi peuvent composer le 39 49 pour accéder par téléphone à l’ensemble des services proposés par l’Assurance chômage.

Ce numéro permet par exemple aux demandeurs de s’inscrire pour la 1ère fois aux Assédics (un conseiller fournit les renseignements, organise le rendez-vous et envoie au domicile la convocation). Il est possible également d’actualiser sa situation chaque mois, de consulter son dossier ou encore de déclarer tout changement de situation (reprise de travail, maladie, déménagement...).

Selon le type de service recherché, le coût de l’appel est soit gratuit, soit fixé à 11 centimes d’euros depuis un poste fixe (hors surcoût éventuel de l’opérateur).

http://www.service-public.fr/actualites/00672.html?xtor=EPR-140
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1 novembre 2007 4 01 /11 /novembre /2007 12:05

Fonctionnaires d’Etat : une mise à disposition facilitée

(29/10/2007)

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 28 octobre 2007 assure aux fonctionnaires de l’Etat une plus grande facilité pour exercer des fonctions dans une autre administration que celle d’origine.

La mise à disposition est élargie puisqu’elle est possible désormais vers les collectivités territoriales et les hôpitaux, vers les organismes parapublics ou encore vers les États étrangers. Le décret fixe également la procédure de mise à disposition qui doit se traduire par la conclusion d’une convention entre l’organisme d’origine, l’organisme d’accueil et le fonctionnaire. Au bout de 3 ans, l’organisme d’accueil propose à l’agent mis à disposition une intégration statutaire dans ses services. Enfin, les administrations et les établissements publics administratifs de l’Etat peuvent, lorsque les besoins du service le justifient, bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé selon certaines modalités.

Ce décret fait suite à la loi de février 2007 qui prévoyait de nouvelles dispositions dans le déroulement des carrières des agents publics.

Liens contextuels

http://www.service-public.fr/actualites/00655.html?xtor=EPR-140
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14 septembre 2007 5 14 /09 /septembre /2007 22:16

Un nouveau portail d’offres d’emplois agricoles

Le ministère de l’agriculture vient de mettre en ligne un portail qui centralise toutes les offres d’emploi des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des forêts, de la pêche et des services en milieu rural.

Les chercheurs d’emploi en secteur agricole peuvent y consulter les offres et déposer leur CV, en créant un compte candidat leur permettant de recevoir des alertes quand une annonce correspond à leur profil.

Quant aux employeurs qui souhaitent recruter, ils peuvent y déposer gratuitement des offres d’emploi et consulter les CV déposés par les candidats.

Offres d’emplois agricoles Ministère de l’agriculture et de la pêche

 

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouveau-portail-offres-emplois-agricoles.html

 

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7 septembre 2007 5 07 /09 /septembre /2007 09:51

JCDecaux recherche donc 400 collaborateurs pour aider à mettre ce service en place. Les postes sont basés à Paris et Puteaux. Les contrats de travail sont des CDI à temps plein ou à temps partiel (20 heures minimum par semaine). Les différents types de postes proposés se partagent en 3 grandes « familles » : logistique et terrain, atelier et centre d’appels. Un cursus sur mesure sera dispensé au centre de formation de JCDecaux, afin de permettre aux nouveaux embauchés de maîtriser les différents métiers du vélo et d’apporter le meilleur service dès l’ouverture au public.

Cyclocity, de JCDecaux, propose donc des postes de :
 agent de maintenance,
 agent de régulation,
 mécanicien,
 technicien « Bornes »,
 agent d’entretien,
 manager technique,
 magasinier,
 et gestionnaire d’abonnement.

Postulez en ligne : http://jcdecaux.recrutement.net

 

Ou envoyez votre candidature à l’adresse suivante :
JCDecaux - DRH
Vélos à Paris
Sainte Apolline
78378 Plaisir Cedex.

www.jcdecaux.com

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30 août 2007 4 30 /08 /août /2007 20:22

agrément

Assistant maternel ou familial : demande d’extrait de casier judiciaire en ligne

(30/08/2007)

Pour chacune des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d’assistant maternel ou d’assistant familial, un extrait de casier judiciaire (volet n°3) doit être joint au dossier de demande d’agrément. La demande d’extrait de casier judiciaire peut notamment être effectuée par téléprocédure, accessible en ligne à partir du site du ministère de la justice.

C’est ce que précise un arrêté du 16 août 2007, publié au Journal officiel du 28 août 2007.

Liens contextuels

http://www.service-public.fr/actualites/00612.html

 

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