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19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 09:27

 

Pour inciter les agriculteurs à augmenter les surfaces cultivées en mode biologique et bénéficier du label agriculture biologique, les aides allouées dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013, en cas de reconversion de l’agriculture conventionnelle vers l’agriculture biologique, sont déplafonnées.

Ces aides, versées pendant 5 ans après la signature d’un contrat d’engagement, étaient jusqu’alors plafonnées à 7 600 € par an par exploitation.

Elles permettent aux agriculteurs de faire face à une période de transition (de 2 ans pour les cultures annuelles et de 3 ans pour les cultures pérennes), pendant laquelle les produits ne peuvent pas être commercialisés sous l’appellation « Agriculture biologique ».

Le montant des aides à l’hectare varie selon le type de culture :

  • 3 000 € pour les cultures maraîchères,
  • 1 750 € pour les cultures légumières de plein champ, arboriculture et viticulture,
  • 1 000 € pour les cultures annuelles,
  • 500 € pour les prairies et châtaigneraies.

Par ailleurs, l’article 121 de la loi de finances pour 2009 double le plafond du crédit d’impôt en faveur des agriculteurs biologiques, qui passe de 1 200 € à 2 400 €, ainsi que la majoration par hectare bio dorénavant de 400 € contre 200 € auparavant (dans la limite de 1 600 €, au lieu de 800 €).

Enfin, l’article 113 autorise les communes et leurs groupements, s’ils le souhaitent, à exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), pour une durée de 5 ans, les terrains agricoles exploités en mode biologique.

Cette exonération s’applique pour les impositions établies à compter de 2010 dès lors qu’il y aura eu une délibération en ce sens avant le 1er octobre 2009, pour les parcelles exploitées en mode biologique en 2009.

 

Loi de finances pour 2009 Légifrance Aides dans le cadre du nouveau programme de développement rural (...) Agence Bio Formulaire pour le crédit d’impôt

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouvelles-incitations-fiscales-pour-agriculture-biologique.html?xtor=RSS-1
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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 12:40
Au rayon luminaire, il existe un choix considérable d’ampoules : classiques (à incandescence), halogènes, fluocompactes, néons, LED, de toutes puissances, formes, couleurs. Une profusion qui laisse le profane désemparé quand il cherche à équiper son luminaire (nombre de watts maximaux et design) de la façon la plus économique. Le prix d’achat ne devra pas être son seul critère de choix. Il faudra envisager son coût d’utilisation et sa durée de vie. L’étiquette énergie lui livrera des indications précieuses.

Des ampoules très classes

Comme pour les équipements électroménagers, l’étiquette énergie est obligatoire pour les lampes. Doivent y figurer à côté de l’efficacité énergétique (graduée de A pour les plus sobres à G pour les plus gaspilleuses), l’efficacité lumineuse exprimée en lumens par watt (lm/W : plus le chiffre est élevé, plus la lampe émet de la lumière pour une même énergie consommée) et, facultative, la durée de vie exprimée en heures.

Les lampes fluocompactes et les tubes fluorescents sont classés en A ou B, les halogènes entre C et G et les "ampoules" classiques entre E et G. En prime, sur certaines lampes figure l’écolabel européen qui certifie que les produits ainsi estampillés ont un impact réduit sur l'environnement, tout au long de leur processus de vie, de leur fabrication jusqu’à leur élimination.

À incandescence : les plus classiques

Les ampoules inventées à la fin du XIXe siècle produisent de la lumière en portant à incandescence un filament de tungstène (à l’origine, il s’agissait d’un filament de carbone), baigné dans une atmosphère gazeuse (argon, krypton ou xénon). Au nom de la protection de l’environnement, elles vont être interdites à la vente d’ici à 2010, même si elles ont encore largement droit de cité dans les rayons des magasins et qu’elles équipent encore bon nombre de luminaires.

Peu onéreuses à l’achat, elles diffusent une lumière d’une tonalité jaune, chaleureuse, très prisée, et existent sous de nombreuses formes, en verre transparent, dépoli, opalisé, de couleur… Revers de la médaille, elles produisent beaucoup plus de chaleur que de lumière : 5 à 7 % seulement de l’énergie utilisée par une ampoule à incandescence se transforme en lumière, les 93 à 95 % restants étant transformés en chaleur. Ainsi, une ampoule à incandescence de 60 W produit seulement entre 3 et 4,2 W de rayonnement. Autre inconvénient majeur, son espérance de vie ne dépasse guère 1 000 à 1 200 heures.

Halogènes : les plus design

Les ampoules halogènes sont le produit d’une évolution de la technique des ampoules à incandescence. Pour réduire l'usure du filament, on remplit les ampoules de gaz halogènes (iode ou bromure de méthyle) qui ont la faculté de capturer les atomes de tungstène qui, à l’usage, se détachent du filament. Ainsi ces particules ne se déposent pas sur la paroi de l’ampoule, mais retournent sur le filament qui se retrouve épaissi à certains endroits et aminci à d'autres. Les zones effilées finissent par céder, mais deux à quatre fois moins vite que les filaments des ampoules classiques, soit au bout de 2 à 4 000 heures.

Ces lampes plus puissantes, généralement entre 100 et 500 W pour les basses tensions (principalement les lampadaires), entre 5 et 100 W pour les très basses tensions alimentées par un transformateur (les petits spots, les lampes de bureau…), diffusent une lumière plus blanche et rendent mieux les couleurs. Elles présentent cependant l’inconvénient de chauffer davantage (pour résister à la chaleur, leurs parois sont d’ailleurs en quartz et non en verre) et d’être très énergivores.

À titre d’exemple, un lampadaire halogène peut consommer à lui seul autant qu’un lave-linge ou un sèche-linge, soit 300 kWh en une année, plus de la moitié de ce qu’un ménage dépense pour un logement de 80 m2 (en moyenne 500 kWh). À noter qu’il existe désormais des ampoules halogènes moins gourmandes en énergie puisque, sans être aussi économes que les lampes basse consommation, elles consomment jusqu’à environ 25 % de moins que la première génération d’halogènes.

Fluocompactes ou néons : les plus économes

Les ampoules fluocompactes (on parle aussi d’ampoules basse consommation ou d’ampoules à économie d’énergie) et les tubes fluorescents (l’antique néon) font appel à une technologie différente de celle des ampoules à incandescence (classiques ou halogènes). La paroi d’une ampoule fluocompacte ou d’un néon est recouverte d’une poudre fluorescente. L’intérieur est rempli d’un gaz et de mercure à basse pression. Une décharge électrique produit un rayonnement ultraviolet, transformé en lumière visible grâce à la poudre fluorescente. Un bouton déclenche l’allumage et une petite résistance stabilise le courant.

Une ampoule basse consommation de 20 W éclaire aussi bien qu’une ampoule à incandescence de 100 W et consomme quatre fois moins d’énergie. Allumée deux heures par jour pendant un an, elle permet d’économiser 4,24 € et dure huit fois plus longtemps. Multipliées par le nombre de luminaires d’un logement, on voit rapidement l’intérêt de passer aux ampoules fluocompactes, même si elles restent plus chères à l’achat.

On leur fait le grief de produire une lumière d’une blancheur qualifiée de "clinique" et de manquer d’élégance. Sur ce terrain, les ampoules basse consommation comme les néons ont fait des progrès et se sont miniaturisées, ce qui leur permet désormais d’équiper une lampe de chevet. Quant aux néons, ils se sont affinés, miniaturisés, colorés pour s’adapter à tous les décors.

LED : les plus révolutionnaires

Encore mieux que les ampoules fluocompactes, les LED (pour light emitting diode : diode électroluminescente) sont utilisées depuis longtemps dans les télécommandes des appareils hi-fi, télé, vidéo, et les voyants lumineux rouge et vert des témoins d’allumage ou de veille des téléviseurs, des ordinateurs.

Elles consomment très peu, moins d'un watt, résistent aux chocs et durent très longtemps, environ 100 000 heures, soit plus d’une dizaine d’années ! On les trouve désormais dans des panneaux de sortie de secours, des feux de circulation, des phares de voiture et même des lampes de poche. Pour la maison, elles sont vendues au rayon décoration. Elles éclairent en effet de manière plutôt directive que diffuse, et sont donc plus adaptées à des lumières d’ambiance qu’à l’éclairage d’une pièce.

"Si aujourd’hui, elles ne sont pas encore normalisées, d’ici à deux ans, le choix devrait s’élargir", prédit Hervé Lefebvre, responsable au département marchés et services d’efficacité énergétique de l’Ademe. Encore difficiles à trouver en magasins et chères à l’achat, elles s’avèrent en revanche bon marché si l’on tient compte de leur durée de vie.

Une ampoule bien entretenue en vaut deux…

À puissance égale, une ampoule propre peut produire un flux lumineux 40 % supérieur à celui d’une ampoule sale. L’effort de nettoyage est donc récompensé à condition de prendre quelques précautions. Une fois refroidie l’ampoule devra être démontée.

Son globe sera passé à l’eau savonneuse additionnée d’alcool à brûler (attention, le culot doit rester sec). Une ampoule halogène ne doit pas être manipulée avec les doigts (le gras déposé sur la paroi en quartz va griller et fragiliser la lampe), mais avec un chiffon ou un papier absorbant

À jeter dans la bonne poubelle

Le tri sélectif, et donc le recyclage des matériaux, existe désormais pour certaines lampes. C’est la raison pour laquelle une écocontribution (on parle aussi d’éco-participation, ou de contribution environnementale, parfois d’écotaxe) majore désormais le prix de toute ampoule fluocompacte, tube néon ou LED. Elle finance Recylum, la filière de traitement de ces produits à la fin de leur vie. Son montant, 0,24 €, inclut dans le prix, apparaît cependant en clair sur l’étiquette.

Si les ampoules à incandescence (dont les halogènes) continuent à être mêlées aux ordures à incinérer, les fluocompactes, néons et LED seront ramenés au vendeur au moment de l’achat d’un nouvel équipement. Pour faciliter le retour de ces lampes dans le bon réseau de recyclage, des meubles de collecte comportant deux réceptacles, un pour les ampoules, un autre pour les tubes, sont progressivement installés dans les grandes surfaces et les magasins de bricolage.

À quelle lampe se vouer ?

 Type d’ampoule

Incandescences classiques

Halogènes

Fluocompactes et néons

LED
Tension 230 V 230 V pour les basses tensions 6,12 ou 24 V pour les très basses  tensions (avec transformateur) 230 V 110 à 260 V
Puissance 10 à 150 W 25 à 500 W pour les basses tensions 5 à 100 W pour les très basses tensions 5 à 55 W pour les  ampoules 4 à 58 W pour les tubes    1 à 5 W
Efficacité lumineuse (*) 10 à 13 Im/W 15 à 25 Im/W 40 à 80 Im/W pour les ampoules 60 à 100 Im/W pour les tubes 20 à 100 Im/W
Ambiance Chaude, agréable Chaude, très agréable, plus blanche qu’avec les ampoules      classiques Un peu "froide" Chaude ou froide, selon la couleur
Rendu des couleurs  Très bon Très bon Bon (sauf pour les néons qui les         modifient) Très bon

* lm/W = lumen/watt : façon d’exprimer l’efficacité lumineuse d’une lampe, c’est-à-dire le rapport de la quantité de lumière émise exprimée en lumen et la puissance électrique consommée exprimée en watt.

http://www.dossierfamilial.com/logement/travaux-equipement/economie-d-energie-quelle-ampoule-choisir,2998,8

 

 

 

 

 

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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 12:36
Si le concept de covoiturage n’est pas nouveau - Allostop, le pionnier, a été créé en 1958 ! -, la hausse du prix de l’essence et l’essor d’Internet ont permis de développer considérablement cette formule. Les deux principaux sites Web cumulent plus de 400 000 membres et affichent chaque jour plus de 90 000 trajets.

La richesse de l’offre dispense de préparer ses voyages longtemps à l’avance. "On peut trouver assez facilement une destination pour le lendemain", témoigne Clémence, 28 ans, utilisatrice de 123.en voiture.com pour des trajets entre Paris et Nantes en tant que passagère.

Calculer le coût d’un voyage

Avant de déposer sa demande ou de répondre à une offre, il convient de s’inscrire sur un site spécialisé, créer un mot de passe et enregistrer son adresse électronique. Hormis sur le site Allostop, les mises en relation se font directement entre passagers et conducteurs. Ils conviennent ensemble du prix du trajet, de l’endroit et de l’heure du rendez-vous.

Concernant la participation aux frais, le site 123.envoiture.com propose la méthode de calcul suivante, sur une base de 7 litres pour 100 km (à adapter suivant la consommation du véhicule) : "On multiplie le nombre de kilomètres du trajet par 7 puis on divise par 100. On multiplie le résultat obtenu par le coût moyen du carburant, puis on ajoute le coût éventuel des péages. Enfin, on divise ce total par le nombre de personnes dans la voiture, conducteur compris."

Ainsi, par exemple, un trajet de 150 km, sans péage, avec un carburant à 1,20 €, coûte 12,60 € (7 x 150 = 1 050 : 100 = 10,50 x 1,20 = 12,60). Quand le conducteur embarque un passager, il peut donc lui demander 6,30 € ; quand il en prend deux, le tarif passe à 4,20 € par personne. Si l’on s’accorde sur le principe partagé par les principaux sites, selon lequel il est inconvenant de faire des bénéfices sur les frais du trajet.

Un moyen de locomotion sûr

Afin de multiplier les chances de trouver des passagers, il est utile de détailler, dans l’annonce que vous mettez en ligne, les étapes de votre voyage. Un passager peut en effet se rendre à l’une des villes étapes, sans poursuivre jusqu’à la destination finale.

Les passagers, quant à eux, doivent demander à voir le permis de conduire du conducteur ainsi que l’attestation d’assurance. A priori, le covoiturage est sûr, car les usagers déposent leurs coordonnées sur le site. Il est donc assez facile de vérifier leur existence.

"Depuis onze ans que le site est en ligne, nous n’avons jamais eu un retour nous signalant une agression", affirme Thomas Herlin, fondateur et directeur du site covoiturage.com. Clémence, non seulement n’a jamais été inquiétée, mais a même été surprise par la civilité des "covoitureurs" : "Chaque fois qu’un conducteur a eu du retard, il m’a prévenue. Mais lorsque je dis autour de moi que je fais du covoiturage, beaucoup de gens trouvent ça très risqué."

 

Notation des conducteurs

Cette crainte est pourtant prise au sérieux par Arnaud Sarfati, directeur de 123envoiture.com : "La question de la sécurité est le principal frein au développement du covoiturage. Nous essayons de multiplier les outils qui sécurisent l’usager : une certification qui permet de s’assurer de l’identité de la personne, un système de notation qui qualifie aujourd’hui 10 000 personnes, et enfin, prochainement, un système de mise en relation qui passera par nous. Ce sera moins souple, mais plus sécurisant pour certaines personnes."

Effectivement, après chaque trajet, Clémence note le conducteur. Elle trouve que ce système est un excellent critère de choix, à l’instar des sites de vente en ligne, tels eBay ou PriceMinister.

Le covoiturage ne concerne pas seulement les trajets ponctuels ou les départs en vacances : un quart des trajets proposés sur covoiturage.com et la moitié de ceux affiché sur 123.envoiture. com sont quotidiens et concernent des personnes qui se rendent sur leur lieu de travail.

Adresses utiles

www.123envoiture.com : inscription gratuite pour le service simple (mise en relation passager-conducteur), formule d’abonnement payante (24 € par an) permettant d’être certifié comme usager fiable et d’avoir son trajet mis automatiquement en avant.

www.covoiturage.com (regroupe aussi les sites co-voiturage.fr

et comove.fr) : inscription gratuite pour le service simple (mise en relation passager-conducteur), accès par téléphone pour recherche d’un trajet : 0 899 650 401 (1,349 € et 0,34 €/min).

www.allostop.net : inscription payante de 40 € pour dix trajets

en deux ans, ou de 8 € pour un trajet supérieur à 250 km, 5 € pour moins de 250 km et 3 € pour moins de 100 km (à réaliser dans
les trois mois). Mise en relation par l’intermédiaire des animateurs de l’association. Accès par téléphone au 01 53 20 42 42.
Si le concept de covoiturage n’est pas nouveau - Allostop, le pionnier, a été créé en 1958 ! -, la hausse du prix de l’essence et l’essor d’Internet ont permis de développer considérablement cette formule. Les deux principaux sites Web cumulent plus de 400 000 membres et affichent chaque jour plus de 90 000 trajets.

La richesse de l’offre dispense de préparer ses voyages longtemps à l’avance. "On peut trouver assez facilement une destination pour le lendemain", témoigne Clémence, 28 ans, utilisatrice de 123.en voiture.com pour des trajets entre Paris et Nantes en tant que passagère.

Calculer le coût d’un voyage

Avant de déposer sa demande ou de répondre à une offre, il convient de s’inscrire sur un site spécialisé, créer un mot de passe et enregistrer son adresse électronique. Hormis sur le site Allostop, les mises en relation se font directement entre passagers et conducteurs. Ils conviennent ensemble du prix du trajet, de l’endroit et de l’heure du rendez-vous.

Concernant la participation aux frais, le site 123.envoiture.com propose la méthode de calcul suivante, sur une base de 7 litres pour 100 km (à adapter suivant la consommation du véhicule) : "On multiplie le nombre de kilomètres du trajet par 7 puis on divise par 100. On multiplie le résultat obtenu par le coût moyen du carburant, puis on ajoute le coût éventuel des péages. Enfin, on divise ce total par le nombre de personnes dans la voiture, conducteur compris."

Ainsi, par exemple, un trajet de 150 km, sans péage, avec un carburant à 1,20 €, coûte 12,60 € (7 x 150 = 1 050 : 100 = 10,50 x 1,20 = 12,60). Quand le conducteur embarque un passager, il peut donc lui demander 6,30 € ; quand il en prend deux, le tarif passe à 4,20 € par personne. Si l’on s’accorde sur le principe partagé par les principaux sites, selon lequel il est inconvenant de faire des bénéfices sur les frais du trajet.

Un moyen de locomotion sûr

Afin de multiplier les chances de trouver des passagers, il est utile de détailler, dans l’annonce que vous mettez en ligne, les étapes de votre voyage. Un passager peut en effet se rendre à l’une des villes étapes, sans poursuivre jusqu’à la destination finale.

Les passagers, quant à eux, doivent demander à voir le permis de conduire du conducteur ainsi que l’attestation d’assurance. A priori, le covoiturage est sûr, car les usagers déposent leurs coordonnées sur le site. Il est donc assez facile de vérifier leur existence.

"Depuis onze ans que le site est en ligne, nous n’avons jamais eu un retour nous signalant une agression", affirme Thomas Herlin, fondateur et directeur du site covoiturage.com. Clémence, non seulement n’a jamais été inquiétée, mais a même été surprise par la civilité des "covoitureurs" : "Chaque fois qu’un conducteur a eu du retard, il m’a prévenue. Mais lorsque je dis autour de moi que je fais du covoiturage, beaucoup de gens trouvent ça très risqué."

Notation des conducteurs

Cette crainte est pourtant prise au sérieux par Arnaud Sarfati, directeur de 123envoiture.com : "La question de la sécurité est le principal frein au développement du covoiturage. Nous essayons de multiplier les outils qui sécurisent l’usager : une certification qui permet de s’assurer de l’identité de la personne, un système de notation qui qualifie aujourd’hui 10 000 personnes, et enfin, prochainement, un système de mise en relation qui passera par nous. Ce sera moins souple, mais plus sécurisant pour certaines personnes."

Effectivement, après chaque trajet, Clémence note le conducteur. Elle trouve que ce système est un excellent critère de choix, à l’instar des sites de vente en ligne, tels eBay ou PriceMinister.

Le covoiturage ne concerne pas seulement les trajets ponctuels ou les départs en vacances : un quart des trajets proposés sur covoiturage.com et la moitié de ceux affiché sur 123.envoiture. com sont quotidiens et concernent des personnes qui se rendent sur leur lieu de travail.

Adresses utiles

www.123envoiture.com : inscription gratuite pour le service simple (mise en relation passager-conducteur), formule d’abonnement payante (24 € par an) permettant d’être certifié comme usager fiable et d’avoir son trajet mis automatiquement en avant.

www.covoiturage.com (regroupe aussi les sites co-voiturage.fr

et comove.fr) : inscription gratuite pour le service simple (mise en relation passager-conducteur), accès par téléphone pour recherche d’un trajet : 0 899 650 401 (1,349 € et 0,34 €/min).

www.allostop.net : inscription payante de 40 € pour dix trajets

en deux ans, ou de 8 € pour un trajet supérieur à 250 km, 5 € pour moins de 250 km et 3 € pour moins de 100 km (à réaliser dans
les trois mois). Mise en relation par l’intermédiaire des animateurs de l’association. Accès par téléphone au 01 53 20 42 42.

http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/covoiturage-un-vehicule-pour-tous,2720,4


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17 octobre 2008 5 17 /10 /octobre /2008 21:40
Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) est une association spécialisée sur le thème du changement climatique, qui regroupe 13 organisations nationales de défense de l'environnement, d'usagers de transport, et d'alternatives énergétiques.

Le RAC-F permet un partage des compétences et des connaissances de chacun et a pour objectif de coordonner des actions menées avec ses membres (suivi des engagement de l'Etat dans la lutte contre le changement climatique, proposition de politiques publiques cohérentes, information et sensibilisation).

Le RAC-F participe également aux négociations internationales du protocole de Kyoto en tant qu'observateur, promeut des mesures réellement bénéfiques pour la protection du climat et dénonce les lobbies ou les Etats qui affaiblissent l'action internationale.

RAC-F
2b, rue Jules Ferry
93100 MONTREUIL
Tél : 01 48 58 83 92
infos@rac-f.org
http://www.rac-f.org
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5 septembre 2008 5 05 /09 /septembre /2008 09:09

 

(1er/09/2008)

Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %.

Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation, pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.

C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 29 août 2008.

http://www.service-public.fr/actualites/00971.html?xtor=EPR-140

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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 07:01

Vers un régime de responsabilité environnementale

(29/05/2008)

Un nouveau régime de responsabilité environnementale basé sur le principe du pollueur-payeur vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés. Les professionnels dont l’activité cause un dommage environnemental ou une menace imminente d’un tel dommage doivent être tenus pour financièrement responsables afin de les inciter à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques de dommages.

C’est ce que prévoit notamment le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 28 mai 2008.

http://www.service-public.fr/actualites/00523.html?xtor=EPR-140

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11 avril 2008 5 11 /04 /avril /2008 11:49

Article paru dans Les Echos le 01 avril 2008   Si les récents engagements des pouvoirs publics et des entreprises en matière de développement durable laissent ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

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15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 23:05

Eco-fiscalité

 

(30/01/2008)

Quel est le crédit d’impôt existant en matière de développement durable ? Quelles sont les dépenses concernées ? Dans quel type de logement ? Sur quel montant de dépenses ?

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable s’applique sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables (chaudières à basse température et à condensation, matériaux d’isolation, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur...). Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, l’installation devant être réalisée par une entreprise et une facture devant l’attester. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 euros pour un même contribuable et une même habitation principale (somme majorée en fonction de la situation familiale).

C’est la Direction générale de l’énergie et des matières premières qui fait le point sur le sujet par le biais de l’une de ses fiches pratiques mise à jour le 11 janvier dernier.

http://www.service-public.fr/actualites/00726.html?xtor=EPR-140
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17 décembre 2007 1 17 /12 /décembre /2007 22:29

CO2

 

(7/12/2007)

A partir du 1er janvier 2008 un système de malus (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes devrait être instauré.

C’est ce que précise notamment le projet de loi de finances rectificative pour 2007 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00386.html?xtor=EPR-140

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17 décembre 2007 1 17 /12 /décembre /2007 22:04

Conducteurs

 

(11/12/2007)

Le ministère de l’écologie et le ministère de l’économie ont présenté mercredi 5 décembre 2007 la mise en place d’un bonus pour les acheteurs de véhicules neufs les moins émetteurs de CO² commandés à compter du 5 décembre (sous réserve de la publication des textes réglementaires correspondants au Journal officiel).

Ce bonus écologique sera versé pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km avec un montant de bonus d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
- 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g CO²/km ;
- 700 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 g CO²/km ;
- 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 euros (prime à la casse).

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