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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 08:45

02/07/2015

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Pour s’assurer de la qualité d’un organisme de formation, les financeurs, principalement les Opca, pourront mener leur propre évaluation ou s’appuyer sur la liste référençant les labels et les certifications dressée par le Cnefop.

Maintes fois annoncé, plusieurs fois reporté, le décret relatif à la qualité de la formation professionnelle, paru au JO hier, détaille l’une des dernières dispositions phares attendues de la loi du 5 mars 2014. Concrètement, il établit les règles selon lesquelles les financeurs de la formation, c’est-à-dire Opca, Opacif, Pôle emploi, les régions, l’Etat et l’Agefiph, s’assurent de la qualité des formations qu’ils financent.

Objectif selon François Rebsamen : "faire évoluer les prestations des organismes de formation avec la mise en place d’approches plus différenciées et personnalisées, plus faciles d’accès (délai d’entrée en formation, amplitudes horaires plus grandes)". L’idée est de rendre le marché plus "lisible".

Démarche d’évaluation interne

Concrètement, les financeurs pourront engager eux-mêmes des démarches internes d’évaluation auprès des prestataires de formation. Seule contrainte : s’appuyer sur les six critères définis par le décret pour établir leur méthodologie (voir encadré ci-dessous).

Le législateur accorde 18 mois aux organismes de formation pour se conformer à ces nouvelles exigences. C’est à partir du 1er janvier 2017 qu’ils pourront être référencés sur un catalogue mis à la disposition du public, entreprises et particuliers.

Labels et certifications

Les financeurs pourront également prendre en compte la liste des labels et certifications qualité qui sera établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop ) : normes Afnor, ISO (Organisation internationale de normalisation), label ISQ-OPQF (Organisme professionnel de qualification des organismes de formation)... La date de parution de cette liste n’est pas précisée.

"Le respect de ces critères de qualité par les organismes de formation sera une donnée rendue accessible par les différents organismes acheteurs de formation", se félicite le ministre du travail. Reste, toutefois, aux financeurs "à communiquer sur les outils, méthodologies et indicateurs sélectionnés permettant de faciliter l’appréciation". A charge également pour eux de veiller à "l’adéquation financière" entre les prestations achetées et les besoins de formation, l’ingénierie pédagogique déployée, l’innovation des moyens mobilisés et les tarifs pratiquées par les concurrents. L’objectif étant de financer au juste prix.

Rôle de vigie

Le décret prévoit, en outre, de renforcer le pouvoir des financeurs en matière de sanction envers les organismes indélicats. Une préconisation d’ores et déjà retenue par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), dans un rapport sur les fraudes à la formation professionnelle, révélé le 20 février. Ses auteurs estimaient, en effet, que les Opca, principaux financeurs de la formation professionnelle, n’étaient pas suffisamment armés pour faire face aux malversations.

C’est pourquoi, les financeurs pourront aussi procéder à un contrôle de l’organisme de formation suspect, effectué selon leurs propres modalités. Ou solliciter des documents complémentaires à ceux initialement fournis (feuille d’émargement, attestation de présence du stagiaire). En cas de refus de justification, le financeur peut refuser de prendre en charge les frais de formation. Il peut également effectuer un signalement auprès des services de l’Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle. Cette nouvelle compétence entre, elle, en application dès aujourd’hui.

- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;

- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;

- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;

- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;

- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

S’y ajoutent également pour les organismes de formation l’obligation de respecter les dispositions relatives au règlement intérieur, à la définition des actions de formation et les obligations des prestataires vis-à-vis du stagiaire.

http://www.actuel-rh.fr/content/les-nouveaux-criteres-sur-la-qualite-de-la-formation-en-ordre-de-marche-le-1er-janvier-2017

Anne Bariet

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 15:33

Publié le 21.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez entre 16 et 25 ans et vous n’avez pas de diplôme ou pas de qualification ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le droit au retour en formation avec le nouveau site web www.reviensteformer.gouv.fr proposé par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le site offre un service téléphonique gratuit pour une prise en charge rapide et un suivi personnalisé des jeunes qui souhaitent se rapprocher des organismes chargés de l’information sur l’orientation.

Un premier échange téléphonique permet de fixer un rendez-vous avec un référent qui suivra les jeunes avant, pendant et après leur retour en formation.

Les jeunes en situation de décrochage scolaire peuvent également contacter directement un conseiller au 0 800 12 25 00 (numéro vert pour les téléphones fixes et portables) du lundi au vendredi.

Ce droit de retour en formation est ouvert aux jeunes :

  • n’ayant aucun diplôme ou ayant uniquement le diplôme national du brevet,
  • ayant un baccalauréat général mais pas de qualification reconnue.

Sur Service-public.fr

Jeunes : un droit de retour en formation initiale pour les 16-25 ans

Formation des jeunes

Pour en savoir plus

http://www.service-public.fr/actualites/007949.html?xtor=EPR-140

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 17:10

Publié le 03.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La loi du 10 juillet 2014 concernant l’encadrement des stages en entreprise et l’amélioration du statut des stagiaires prévoyait une augmentation de la gratification minimale. Un décret publié au Journal officiel du samedi 30 novembre 2014 apporte un certain nombre de précisions notamment sur ce point.

  • Pour les conventions de stage signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 et en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit mensuellement environ 479,50 euros jusqu’au 31 décembre 2014, c’est-à-dire jusqu’à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2015).
  • Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Ce décret fixe également :

  • les modalités d’intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d’enseignement établi à 200 heures),
  • les modalités de l’encadrement pédagogique des stagiaires par l’enseignant-référent dans l’établissement d’enseignement et le tuteur de stage dans l’organisme d’accueil (16 stagiaires simultanément au maximum),
  • les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil (durée hebdomadaire de présence effective, autorisations d’absence, accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge éventuelle des frais de transport...),
  • les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel,
  • l’obligation pour les organismes d’accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants,
  • les exceptions à la durée maximale des stages.

Sur Service-public.fr

 

http://www.service-public.fr/actualites/007066.html?xtor=EPR-140

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:57

 

Date: 31/01/2014

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit la création d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée. Pour embaucher un apprenti, les entreprises pourraient dès lors choisir de recourir soit au contrat d’apprentissage à durée déterminée (c. trav. art. L. 6222-7), soit au contrat d’apprentissage à durée indéterminée.

Le contrat d’apprentissage à durée indéterminée débuterait par une période d’apprentissage qui durerait le temps du cycle de formation prévu. Pendant cette période, l’ensemble de la réglementation particulière aux apprentis s’appliquerait, donc notamment les règles de résiliation du contrat d’apprentissage (c. trav. art. L. 6222-18 et s.). Une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuivrait comme tout contrat de travail à durée indéterminée.

Les débats parlementaires sur le projet de loi doivent débuter à partir du 5 février et le vote définitif est censé intervenir avant la fin du même mois.

Projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale (art. 7), Conseil des ministres du 22 janvier 2014

 

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/30649.html

 

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/30649.html

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24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 17:54

La formation professionnelle constitue l'atout incontournable d'une intégration facilitée sur le marché de l'emploi. A ce titre, elle est un moyen de lutte efficace contre lechômage et la précarité.  Afin de corriger les imperfections du dispositif existant, les partenaires sociaux se sont assis à la table des négociations.

Dans la nuit du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 14 décembre 2013, les organisations syndicales et patronales ont conclu un accord sur la réforme de la formation professionnelle.

L'objectif affiché, après ce réexamen de la situation de la formation professionnelle en France, est de corriger un système trop complexe à mettre en œuvre pour les entreprises en allégeant les contraintes tout en favorisant l'accès à la formation des personnes les plus en périphérie du marché de l'emploi (jeunes, sans emploi, titulaires de faible qualification etc…).

Le projet d'accord a été déposé par le MEDEF.

Les organisations syndicales se montrent partagées quant à l'apport qui pourrait résulter de cette réforme.

Pour la CFDT, le constat est sans appel. Le texte jette de nouvelles bases sur lesquelles pourra se construire une évolution positive de la formation professionnelle au profit des salariés. Selon elle le texte "crée des droits essentiels pour les salariés" et "modifie de manière assez fondamentale" la formation telle qu'elle est connue aujourd'hui.

Cet enthousiasme est partagé par la CFE-CGC et la CFTC. "Cette négociation compliquée permettra demain de former le maximum de personnes qui le souhaitent" reconnaît la CFTC.

Le projet d'accord ne fait cependant pas l'unanimité. Alors que FO se montre nuancée, la CGT et la CGPME ne dissimulent pas leur réticence quant au contenu du texte issu de la négociation qui, transposé dans un projet de loi, devrait être déposé en Conseil des ministres le 22 janvier prochain.

La position de la CGT est claire. Pour l'organisation syndicale, le dispositif de formationen faveur des demandeurs d'emploi , tel qu'il résulte des négociations, est inexistant,ce qui est inacceptable.

"Info-plus"  La consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle

Le CE fait l'objet d'une consultation sur les orientations de la formation professionnelleen fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies de l'entreprise (article L2323-33 du Code du travail).

 Le CE reçoit aussi une information sur les formations à la sécurité menées au cours de l'année écoulée.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un rapport détaillé est remis au comité, ainsi qu'un programme des actions de formation à la sécurité proposées pour l'année à venir  (article R4143-2 du Code du travail).

En outre, chaque année le comité d'entreprise est également sollicité sur le plan de formation destiné à être mis en œuvre l'année suivante (article L2323-36 du Code du travail).

Par Juritravail | 17-12-2013

http://www.juritravail.com/Actualite/consultation-du-comite-d-entreprise-sur-le-plan-de-formation-professionnelle/Id/109761?&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_413_33987

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 20:58

23 November 2012

 

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur (1).

 


Principe :


Votre accord et celui de votre employeur sur la formation choisie doit être formalisé par écrit (1). Aucune autre exigence de forme n’a été posée.

 

L’employeur dispose d’un délai d’un mois, à compter de votre demande, pour vous notifier sa réponse(2). L’absence de réponse de votre employeur vaut acceptation de votre formation (3).

 

A défaut d’accord de votre employeur sur le choix de la formation, vous pouvez renouveler votre demande l’année suivante.

 

Lorsque le désaccord persiste durant deux exercices civils consécutifs, vous avez la possibilité de demander à l’organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif) dont relève votre entreprise, de prendre en charge la formation envisagée.

 

Elle s’effectuera dans le cadre d’un congé individuel de formation, sous réserve que cette formation corresponde aux priorités et critères définis par l’organisme (4).

 

La formation que vous souhaitez suivre peut faire partie des formations prioritaires définies par accord de branche ou d’entreprise, ou par un accord conclu avec l’OPCA. Vous n’avez pas l’obligation de vous limiter à ces formations prioritaires, vous pouvez demander à bénéficier de toute formation qui relève :

- Des actions de promotion professionnelle ;

- Des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ;

- Des actions de qualification, permettant l’acquisition d’une certification reconnue (5).

 

Votre formation se déroule en principe en dehors de votre temps de travail sauf si une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail (6).

 

Il a été reconnu que votre employeur pouvait vous imposer de réaliser votre DIF pendant vos congés payés, sauf dispositions conventionnelles prévoyant les modalités de mise en œuvre du DIF (7).

 

Lorsque vous suivez votre formation pendant vos heures de travail, votre employeur doit maintenir votre rémunération (8).

 

Si vous suivez cette formation en dehors de vos heures de travail, vous bénéficiez d’une allocation de formation d’un montant égal à 50 % de votre salaire horaire net de référence (9).

 

 

A savoir :


A partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, vous obtenez chaque année 20 heures de droit individuel à la formation (10). Vous pouvez cumuler jusqu’à 6 années de DIF, avec un maximum de 120 heures (11). Votre DIF reste plafonné à 120 heures tant que vous ne l’utilisez pas.

 

Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut prévoir une durée de DIF supérieure à 20 heures (12).

 

Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous cumulez également des heures de DIF, proportionnellement à votre temps de présence au sein de l’entreprise (13).

 

De même, lorsque vous êtes en CDD, vous pouvez cumulez des heures dès que vous justifiez d’une ancienneté de 4 mois en CDD au sein de la même entreprise, au cours des 12 derniers mois. Le nombre d’heures acquises sera calculé proportionnellement à la durée de votre contrat (14).

 

Votre employeur doit vous informer chaque année et par écrit du total de vos heures de DIF (15).

 

 

A noter :


Si vous êtes licencié, sauf pour faute lourde, vous pouvez demander à votre employeur, avant la fin de votre préavis, à utiliser votre solde de DIF pour financer tout ou partie d’une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

 

L’action de formation peut se dérouler pendant votre préavis ou après, dès lors que vous en avez fait la demande pendant votre préavis (16).

 

Votre employeur est tenu de vous informer de votre solde de DIF dans la lettre de licenciement (17) et dans votre certificat de travail (18).

 

Si, à l’occasion de votre licenciement, votre employeur ne vous informe pas de vos droits en matière de DIF, vous pouvez lui demander des dommages-intérêts (19).

 

 

Références :


(1) Article L. 6323-9 du Code du travail

(2) Article D. 6323-2 du Code du travail

(3) Article L. 6323-10 du Code du travail

(4) Article L. 6323-12 du Code du travail

(5) Article L. 6323-8 du Code du travail

(6) Article L. 6323-11 du Code du travail

(7) Réponse ministérielle, JO Sén. Q, 3 février 2011, n° 13335

(8) Article L. 6323-13 du Code du travail

(9) Article L. 6323-14 du Code du travail

(10) Article L. 6323-1 alinéa 1 du Code du travail

(11) Article L. 6323-5 du Code du travail

(12) Article L. 6323-1 alinéa 2 du Code du travail

(13) Article L. 6323-2 alinéa 2 du Code du travail

(14) Article L. 6323-3 du Code du travail

(15) Article L. 6323-7 du Code du travail

(16) Article L. 6323-17 du Code du travail

(17) Article L. 6323-19 du Code du travail

(18) Article D. 1234-6 du Code du travail

(19) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 février 2010, n° 08-45.382

 

http://www.juritravail.com/idees-recues/Id/824/ResultNL/1?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_395


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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 11:59
Publié le 15.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Choisir un métier ou encore s’orienter dans une formation... Pour en savoir plus, retrouvez le site de l’information et de l’orientation sur les formations et les métiers avec www.orientation-pour-tous.fr.

Ce site s’articule autour de 4 rubriques :

  • choisir un métier (recherche des métiers par mots-clés, par liste alphabétique, par centre d’intérêt ou encore à travers 58 vidéos, découverte des métiers vus par les professionnels, études sur les métiers, les rémunérations, les emplois),
  • s’orienter dans la formation (recherche d’une formation, d’un établissement, d’un lieu d’orientation, orientation durant vos études ou dans le cadre de la formation continue, accès à la validation des acquis de l’expérience, mobilité européenne),
  • actualités (régionales, nationales, européennes, internationales),
  • espace utilisateur (ouverture d’un compte pour enregistrer vos formations préférées mais aussi pour interagir avec la communauté).

Vous pouvez également contacter par téléphone le service de l’orientation pour tous au 0811 70 39 39 (0,06 euro/minute en moyenne). Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

http://www.service-public.fr/actualites/002297.html?xtor=EPR-140

 

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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 19:20

Vous êtes intéressés par les concours de professeurs des écoles ou par ceux permettant d’enseigner en collège ou en lycée ? Vous souhaitez passer les concours pour assurer des fonctions d’orientation ou d’éducation ? Le ministère de l’éducation nationale recrute pour la rentrée scolaire 2013 plusieurs milliers de personnes.

Les inscriptions aux concours externes d’enseignant du premier et du second degré mais aussi de conseiller principal d’éducation (CPE) sont ouvertes jusqu’au 19 juillet 2012 (17 heures). Il en est de même pour les troisièmes concours liés à ces professions. Les inscriptions au concours externe de conseiller d’orientation-psychologue (COP) se déroulent du jeudi 13 septembre 2012 (12 heures) au jeudi 25 octobre 2012 (17 heures). Pour les professeurs des écoles, les inscriptions s’effectuent en ligne auprès duservice des inscriptions du premier degré de votre académie. Pour les professeurs des collèges et lycées, les CPE et les COP, les inscriptions se font également sur internet auprès du service des inscriptions du second degré de votre académie.

Selon le concours, les épreuves s’étalent entre septembre 2012 et avril 2013. Si vous êtes admis, l’affectation des professeurs stagiaires en écoles ou établissements scolaires est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2013.

 

Publié le 04.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/00305.html?xtor=EPR-140


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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 19:18

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être revalorisée pour la rentrée de septembre 2012. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 juin 2012.

D’après une communication présentée par le ministre de l’éducation nationale au Conseil des ministres du mercredi 30 mai 2012, les montants de l’ARS sont portés à :

  • 356,20 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 284,97 euros en 2011),
  • 375,85 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 300,06 euros en 2011),
  • 388,87 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 311,11 euros en 2011).

L’ARS est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

 

Publié le 29.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 16:58

Pour les jeunes ayant échoué à l’examen du baccalauréat, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) propose le dossier en ligne « Que faire sans le bac ? »

Redoublement, préparation d’un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : l’Onisep détaille l’ensemble des solutions existantes. Pour les lycéens qui choisissent de repasser le bac, l’Onisep rappelle que la réinscription n’est pas automatique. Par conséquent, dès l’annonce des résultats, il est nécessaire de s’adresser au lycée afin d’obtenir l’autorisation de se réinscrire. L’Onisep indique qu’il est par ailleurs possible de continuer les études dans le supérieur et de préparer un diplôme : capacité en droit, école spécialisée dans le domaine des arts, du tourisme ou encore de l’hôtellerie-restauration, diplômes de l’animation et du sport. Il est également envisageable de suivre une formation en alternance (baccalauréat professionnel, BTS, titre professionnel), d’intégrer la fonction publique (concours, armées, police) ou de reprendre des études plus tard (diplôme d’accès aux études universitaires, validation des acquis professionnels).

L’Onisep est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale qui élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.

 

Publié le 10.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

http://www.service-public.fr/actualites/00932.html?xtor=EPR-140

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