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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 09:27
Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, lors d’une première visite médicale. L’employeur lui propose un reclassement à un poste administratif, qu’il refuse. La seconde visite médicale confirme l’inaptitude du salarié. Dès l’issue de cette seconde visite, l’employeur licencie le salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, considérant que l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement.

Les juges constatent que l’employeur a engagé la procédure de licenciement dès le lendemain du second avis d’inaptitude du médecin du travail.

Par conséquent, l’employeur n’a pas recherché de mesures de reclassement suite à cet avis, notamment en étendant ses recherches aux autres agences de la société.
Les juges déclarent le licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Ce qu’il faut savoir :

Recherche de reclassement : vous devez rechercher des possibilités de reclassement non seulement dans votre entreprise, mais également dans le groupe auquel vous appartenez.
Vous disposez d'un mois pour reclasser le salarié à compter de la seconde visite médicale.

Refus du salarié d'être reclassé : un salarié peut valablement refuser des propositions de reclassement, notamment si celles-ci modifient son contrat de travail.
En revanche, si le reclassement proposé vise un poste approprié à ses capacités et comparable à son ancien poste, le refus peut être jugé abusif. Dans un tel cas, vous êtes en droit de ne pas verser l’indemnité spéciale de licenciement (refuser un reclassement pour inaptitude peut-il être considéré comme abusif ?)

http://www.juritravail.com/archives-news/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/917.html

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15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 22:11

Tout au long de l’année, le cinéma Landowski propose en collaboration avec l’association Valentin-Haüy des projections de films adaptés aux personnes mal ou nonvoyantes en entrée libre. Les séances sont bien sûr ouvertes à tous.


Le Mariage de mon meilleur ami de P.J. Hogan (1997) Julianne et Michael ont vécu une brève liaison amoureuse lorsqu’ils étaient étudiants. Ils ont décidé de rompre mais de rester amis et ont conclu un étrange pacte: si à vingt-huit ans aucun des deux ne trouve l’âme soeur, ils s’épousent…

Mercredi 17 septembre à 14h. Amphithéâtre Landowski. Entrée libre.

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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 15:12

Article paru le 27 août 2008   La FNATH (accidentés du travail et handicapés) a demandé hier, dans un communiqué, la mise en place d'une « réparation inté ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:39
mercredi 11 juin 2008

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la solidarité a présenté, 2 juin dernier, son Plan Handicap Visuel.

Il s’agit d’un plan sur 4 ans, dont le coût est estimé à 18 millions d’euros.

Une série de mesures sont ainsi prévues :

  • permettre l’accès au savoir, en développant notamment l’édition adaptée aux personnes aveugles ou mal-voyantes
  • favoriser l’accès à l’emploi (grâce à l’adaptation des postes de travail et au suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle.)
  • développer les métiers de l’accompagnement comme celui d’instructeur en locomotion.
  • garantir l’autonomie des personnes déficientes dans les démarches administratives
  • rendre les médias accessibles grâce à l’audiodescription des programmes télévisuels.

Actuellement, on recense 1,7 millions de déficients visuels en France, soit près de trois Français sur dix.

http://www.dossierfamilial.com/breves/le-plan-handicap-visuel,2754

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:17
lundi 7 juillet 2008

Depuis le 1er avril 2008, la condition d'âge - 20 ans- pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) est supprimée. Cette prestation concerne les enfants lourdement handicapés, pour lesquels les parents sont obligés de recourir aux aides.

Deux décrets précisent les formalités d'attribution et les délais. le demandeur dispose de quinze jours pour exprimer son choix entre le complément d'AEEH (ancienne allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et la PCH sur la base des propositions figurant dans le plan personnalisé de compensation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.

L'appréciation des critères de handicap doit s'effectuer en "référence aux étapes du développement habituel d'un enfant". Si la demande a été déposée avant le 1er juillet 2008, les droits sont attribués de façon rétroactive au 1er avril. En cas de séparation des parents, le partage de la PCH dépende de la rédaction préalable d'un compromis entre eux.

Décrets 2008-450 et 451 du 7 mai 2008 (JO du 11) et arrêté du 7 mais 2008 (JO du 22)

http://www.dossierfamilial.com/breves/prestation-de-compensation-du-handicap-pour-un-enfant,2850

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 08:22

Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de compensation… Comment choisir ?

3 juin 2008
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Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu’il s’agisse de besoins d’aide ou d’accompagnement humain ou de frais liés au handicap.

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). A cette allocation de base peut s’ajouter, en fonction de l’importance des besoins liés au handicap, un complément à l’AEEH. Si un droit au complément de l’AEEH est reconnu, vous pouvez maintenant choisir entre le bénéfice de ce complément de l’AEEH et la prestation de compensation (PCH).

Retrouvez l’intégralité des informations de cet article dans ce document :

Ce document permet au MDPH de faire figurer leurs coordonnées sur la 4ème page et l’imprimer.

Ces 2 prestations prennent en compte le même type de dépenses liées au handicap, mais les conditions d’attribution, les modes de calcul et de contrôle sont différents.

La PCH était initialement destinée aux adultes à l’exception du 3ème élément déjà ouvert aux enfants (cet élément porte sur les dépenses liées à l’aménagement du logement ou du véhicule et les surcoûts liés aux transports).

La PCH est désormais ouverte aux enfants de moins de 20 ans. Telle qu’elle existe actuellement, elle peut dans certains cas améliorer les réponses apportées aux familles, même si elle ne permet pas de couvrir la totalité des besoins spécifiques d’un enfant handicapé.

Il est prévu dans un 2ème temps d’adapter la PCH afin de mieux répondre aux besoins particuliers d’accompagnement des enfants.

Qu’est-ce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ? Qu’est-ce que la prestation de compensation (PCH) ?
L’AEEH est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.

Elle est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter un complément.

Le complément est attribué en tenant compte de l’ensemble des besoins qu’il s’agisse d’aide humaine ou de frais liés au handicap. Il existe 6 compléments.
La PCH est une prestation destinée à aider à financer certains frais liés au handicap. Elle comporte 5 éléments distincts et cumulables :

- les aides humaines
- les aides techniques
- l’aménagement du logement ou du véhicule et les frais de surcoût de transport
- les dépenses exceptionnelles ou spécifiques
- les aides animalières
En règle générale pour la prise en charge des besoins d’aides humaines :
- Le complément de l’AEEH sera plus intéressant que la PCH :
  • pour un très jeune enfant (car les critères d’accès à la PCH sont mal adaptés),
  • ou si vous avez réduit ou arrêté de travailler :
  • compte tenu des difficultés liées au handicap pour l’accueil en crèche ou par une assistante maternelle,
  • ou vous devez consacrer beaucoup de temps pour l’accompagner lors de soins ou pour mettre en œuvre des actions éducatives.

- Le montant de la PCH sera généralement supérieur à celui du complément de l’AEEH lorsque le temps d’aide pour les actes essentiels ou la surveillance est important ou en cas de recours, pour ces besoins d’aides, à un salarié.

Quelles sont les principales différences entre le complément de l’AEEH et la PCH ?

Quelles sont les conditions d’accès liées au handicap pour chacune de ces deux prestations ?

Dans les deux cas, la situation de votre enfant est évaluée par rapport à celle d’un enfant du même âge.

Complément de l’AEEH PCH
Condition préalable : le taux d’incapacité de votre enfant doit être de 80 %, ou d’au moins 50 % en cas de besoin d’une prise en charge particulière.

Condition pour le complément d’AEEH : Le besoin d’aide de votre enfant doit :
- avoir un retentissement sur votre activité professionnelle ou entrainer l’intervention d’une personne extérieure salariée.
- et/ou entraîner d’autres frais liés au handicap.
Condition préalable : Avoir droit à un complément d’AEEH

Condition spécifique pour la PCH : Avoir une difficulté absolue pour exécuter une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités fixées dans une liste énoncée par la règlementation (marcher, se laver, s’habiller, …)

Comment est déterminé le montant pour les besoins d’aide humaine ?

Complément de l’AEEH PCH
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue de façon globale les différents besoins d’aide humaine.

Les besoins éducatifs particuliers liés au handicap et les temps d’accompagnement pour différentes prises en charges ou soins sont pris en compte.
Le complément de l’AEEH est déterminé en prenant en comptela réduction du temps de travail d’un ou des parents(réduction de 20%, 50 % ou arrêt complet) ou sur le temps d’intervention d’un salarié.
Le montant est forfaitaire. Il varie en fonction du complément attribué.
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue le temps d’aide nécessaire pour accomplir certains actes de la vie quotidienne énoncés par la réglementation :
- l’entretien personnel (toilette, habillage, …)
- certains déplacements
- la participation à la vie sociale
- la surveillance
- Les besoins éducatifs sont pris en compte seulement pour les enfants en attente de place dans une structure médico-sociale.
Le temps est déterminé dans la limite d’un plafond. Le montant varie en fonction du temps d’aide accordé et du tarif fixé selon le statut de l’aidant (parents, salariés, services…).
A signaler : Il existe un forfait pour les personnes atteintes de cécité ou de surdité profonde.

Que se passe-t-il si votre enfant est accueilli en internat dans un établissement ?

AEEH de base et complément PCH
La prestation n’est pas versée pour les jours où l’enfant est en internat dans un établissement. Les versements sont rétablis pour les périodes de retour à domicile.

Le montant est forfaitaire.
Il varie en fonction du complément attribué.
Le montant de l’élément "aide humaine" est réduit après 45 jours en internat dans un établissement. Les versements sont rétablis pour les périodes de retour à domicile.

Comment est déterminé le montant pour les autres frais ?

Les deux prestations prennent en compte les mêmes frais, par exemple : aides techniques, aménagements du logement, du véhicule, surcoûts des transports, vacances adaptées, frais d’incontinence…

Complément de l’AEEH PCH
Les frais portent sur les dépenses prévues ou engagées non prises en charge par ailleurs.

Le complément est forfaitaire. Il est déterminé en fonction de tranches de dépenses.
Les frais sont pris en comptesur la base de tarifs règlementés et dans la limite d’un montant maximum fixé pour chaque élément.

On déduit de ces montants les sommes remboursées par la sécurité sociale.

Le montant de ces prestations varie-t-il en fonction de vos ressources ?

AEEH de base et complément PCH
Non Un taux de prise en charge est appliqué (comme en matière de remboursement des dépenses de santé par la sécurité sociale). Il est soit de 100%, soit de 80% si vos ressources sont supérieures à un montant fixé réglementairement.

Ne sont pas pris en compte vos salaires, les autres revenus d’activités, les retraites et d’autres allocations. Seuls les revenus du patrimoine ou de valeurs financières, sont pris en compte.

Qui vous verse la prestation ?

AEEH de base et complément PCH
La caisse d’allocation familiale (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) après vérifications des conditions administratives. Les versements sont mensuels. Le conseil général, à qui vous devrez communiquer des justificatifs de l’utilisation de la prestation.

Les versements peuvent être mensuels ou ponctuels. Les versements ponctuels se font sur présentation de factures

Bon à savoir  : quel que soit votre choix entre le complément de l’AEEH et la PCH, la CAF (ou la MSA) vous versera l’AEEH de base et si vous en remplissez les conditions, une majoration pour personne isolée (MPI).

Ces prestations sont-elles imposables ?

Ces deux prestations ne sont pas imposables.

Toutefois, dans le cas de la PCH, les parents ou les autres personnes de la famille qui perçoivent un dédommagement doivent déclarer les sommes perçues à ce titre.

Que se passe-t-il si les parents sont séparés ?

AEEH de base et complément PCH
Un seul des deux parents peut bénéficier de l’AEEH. La PCH est attribuée au parent qui bénéficie de l’AEEH.

Toutefois, elle peut prendre en charge les frais auxquels sont soumis les deux parents, sur la base d’un compromis écrit entre eux.
Complément de l’AEEH ou PCH : quand et comment choisir ?

Quand pouvez-vous déposer une demande de PCH ?

Dès la 1ère fois où vous sollicitez une prestation, ou
Si vous bénéficiez déjà de l’AEEH, lors du renouvellement de cette allocation ou à tout moment si la situation de votre enfant évolue.
Si vous faites une demande de PCH, vous devez déposer en même temps une demande d’AEEH.

Comment est effectué le choix ?

L’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) va évaluer la situation et les besoins de votre enfant, en tenant compte de son projet de vie. Elle vous communiquera ensuite un plan personnalisé de compensation. Si vous avez demandé la PCH, ce plan comportera les montants de chacune des deux prestations et vous pourrez alors choisir sur cette base, celle qui vous convient le mieux.

Que va décider la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?

Dans tous les cas, c’est la commission qui prend les décisions concernant l’ensemble de vos demandes.

Elle va décider de l’attribution de l’AEEH et de son complément ainsi que de la PCH en tenant compte du projet de vie de votre enfant, des résultats de l’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire et du plan personnalisé de compensation.

La CDAPH sera informée des remarques que vous avez éventuellement faites sur le plan de compensation, ainsi que de la prestation que vous avez choisie.

Si la CDAPH ne suit pas les propositions du plan personnalisé de compensation, vous aurez un délai de un mois pour modifier votre choix.

Si je choisis la PCH, ce choix est-il définitif ?

Si vous choisissez la PCH, ce choix n’est pas définitif, vous pourrez changer de prestation lors du prochain renouvellement à l’échéance de l’attribution de la PCH ou en cas de changement de la situation de votre enfant, si le plan de compensation est substantiellement modifié.

A qui faut-il vous adresser pour la réalisation de ces démarches ?

Vous devez vous adresser à la MDPH de votre lieu de résidence.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/grands-dossiers/prestations/complement-allocation-education-enfant-handicape-ou-prestation-compensation-comment-choisir.html

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 08:12

Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Par Philippe Nasse et Patrick Légeron



Résumé

Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants du fait du poids de leurs conséquences. Parce qu’ils se développent à la frontière entre la sphère privée (le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d’individus au travail), ils sont au cœur de beaucoup de conflits. Les oppositions d’intérêts qui les traversent entraînent une multiplication des points de vue et des approches et, finalement, une certaine confusion dans les concepts, leurs modes d’analyse et le repérage de leurs causes ou de leurs effets.

C’est pourquoi nous avons d’abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à tracer une voie d’observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible des contingences conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l’objet principal de l’étude : le couple formé par la santé psychique de l’individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les méthodes d’observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables.

A cette fin, nous avons tenu le plus grand compte des méthodes utilisées par d’autres pays connaissant des problèmes de risques psychosociaux analogues aux nôtres, mais plus avancés que nous ne le sommes dans leur détection, leur mesure et leur traitement. La méthode repose toujours sur la mise en œuvre d’enquêtes psychosociales, dont la fiabilité statistique est éprouvée, et sur des questionnaires validés et rodés par de multiples expériences. Il n’existe, de par le monde, qu’un nombre limité de ces questionnaires : nous recommandons que le choix final en soit fait au terme d’une procédure d’ « expertise collective » validée par le respect des normes correspondant à l’état de l’art en l’espèce, et tenant compte de la démarche européenne dans ce domaine : nous obtiendrons ainsi l’indicateur global qui, aujourd’hui, fait défaut.

En définitive, nous pensons que privilégier l’observation des faits relatifs à des concepts précis et selon des méthodes scientifiquement éprouvées est la meilleure façon d’établir, dans notre pays, un consensus minimum sur la reconnaissance des risques psychosociaux ramenés à des faits et sur leur mesure objective, permettant à la puissance publique, aux entreprises et aux partenaires sociaux d’envisager, ensuite, d’agir ensemble. Nous pensons qu’il faut observer avant d’expliquer, car à rechercher d’abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur observation, on entre de front dans les débats sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout dialogue constructif.

Au total, le rapport aboutit aux neuf propositions d’action suivantes :


 1- Construire un indicateur global
tiré d’une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l’état psychologique du sujet ;


 2- Utiliser comme indicateurs spécifiques
les enquêtes nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail ;


 3- Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ;


 4- Analyser le rôle des incitations
dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAM-TS ;


 5- Recenser les suicides de salariés au travail
et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ;


 6- Lancer une campagne publique d’information
sur le stress au travail ;


 7- Former les acteurs au sein de l’entreprise
et renforcer leur rôle ;


 8- Créer un portail Internet pour l’information
des entreprises et des salariés ;


 9- Charger le futur Conseil d’orientation des conditions de travail
de suivre la mise en œuvre de ces actions.

Introduction

Pour remplir la mission qui nous était confiée, nous avons commencé par écouter.

Les risques psychosociaux posent des problèmes difficiles car ils prennent naissance là où les comportements psychiques individuels les plus intimes entrent en symbiose avec les comportements sociaux les plus complexes : ceux des hommes au travail. Ce n’est pas là questions dont on puisse faire promptement le tour ! Ces questions mobilisent, au contraire, les théories, les connaissances, les réflexions des chercheurs qui travaillent dans les champs de la médecine, de la sociologie, de l’ergonomie, voire de cette partie de l’anthropologie qui s’attache à décrypter les tensions qui naissent du heurt de la liberté individuelle et des contraintes sociales. Mais elles mobilisent, aussi la vaste somme des expériences de terrain accumulées par les partenaires sociaux qui se heurtent, sur le lieu du travail à l’apparition de ces risques. Elles mobilisent, enfin, les savoirs- faire de tous les praticiens - publics ou privés - qui tentent de lier, dans les réalités du quotidien, l’amont des chercheurs et l’aval des acteurs pour tenter concrètement de prévenir ces risques et de guérir ou réparer leurs conséquences.

Nous avons donc écouté chercheurs, partenaires sociaux et praticiens qui, avec disponibilité, ouverture, franchise et bonne volonté remarquables nous ont consacré de leur temps. Cette écoute nous a très vite conduit à un constat : la conscience de l’existence d’un problème est quasi unanimement partagée ; la sincérité des interrogations quant à la meilleure façon de le résoudre ne fait aucun doute ; la volonté d’avancer concrètement vers des solutions est présente. Mais il n’y a aucun consensus sur l’identification des causes des risques psychosociaux, sur la mesure de leur occurrence, et, a fortiori, sur le sens des actions qui pourraient être entreprises pour les prévenir, guérir ou réparer.

C’est pourquoi, avec le minimum d’a priori et le maximum de modestie, nous avons cherché quelles dispositions concrètes à portée de la puissance publique et des partenaires sociaux étaient les plus à même de faciliter une amorce de consensus. En regardant autour de nous, il nous est apparu que d’autres pays, comparables au nôtre par leur niveau de développement mais comparables ou différents de par leurs modèles sociaux, avaient su créer un consensus suffisant pour s’engager dans des actions convergentes de prévention de ces risques, malgré les conflits sociaux inhérents à toute organisation du travail.

Dans ces pays, ce consensus est bâti, à la base, sur la constitution d’une information statistique scientifiquement organisée et expérimentalement éprouvée de sorte qu’elle soit aussi peu que possible contestable et, par sa neutralité, puisse servir d’appui à la reconnaissance, par tous les acteurs intéressés, de la nature, de l’étendue et de l’intensité des risques évoqués. Dans un second temps, la recherche des causes de ces risques, leur explication, les actions de prévention à mettre en œuvre peuvent donner lieu à des interprétations différentes. Mais ces divergences naturelles restent contenues par le caractère commun de l’identification initiale de sorte qu’une convergence relative mais suffisante peut s’observer dans la mise en œuvre de la prévention.

Cette observation des pratiques étrangères est pleine d’enseignements. En effet, au-delà de la seule information statistique, il est fréquent que les autorités publiques développent des méthodes de repérage des risques psychosociaux et des techniques de prévention qu’elles mettent à la disposition du grand public, des partenaires sociaux et des entreprises, surtout les petites.

Nous avons donc conduit notre mission en nous inspirant de ces démarches et en cherchant ce qui pourrait conduire à inverser la pratique qui nous semble, en France, conduire au blocage qui paralyse l’action. Le plus souvent, la pratique française privilégie la recherche des causes des risques psychosociaux avant de s’intéresser à l’existence de ces risques eux-mêmes. On explique d’abord ; on observe après. Dès lors, l’accent mis sur les causes se transpose à la recherche de la responsabilité des fauteurs de ces causes et toute possibilité de consensus disparaît dès l’origine. C’est pourquoi nous proposons d’expliquer ensuite mais d’observer d’abord, et ce de la façon la plus neutre possible au regard des causes de ce que l’on observe, comme de multiples exemples étrangers nous le suggèrent. Sur cette base, nous proposons ensuite diverses actions à la portée de la puissance publique, qui puissent être entreprises en coopération avec les partenaires sociaux, et qui soient de nature à aider concrètement à la prévention de ces risques.

Le rapport est organisé en trois parties

  • La première explore les concepts utilisés, de façon à dissiper la confusion qui les entoure : les concepts mélangent et recouvrent, sous des vocables communs, les causes, les risques et leurs effets. Cette partie justifie de dépasser l’opposition artificielle entre l’approche des risques psychosociaux mettant l’accent sur les aspects individuels et médicaux de ces risques, et l’approche collective se centrant sur les conditions sociales de travail où naissent ces risques, pour préconiser une approche simplifiée mais simultanée des aspects médicaux et sociaux entourant ces risques.
  • La deuxième examine l’ensemble des indicateurs actuels de risques qui nous ont été proposés, qu’ils soient disponibles, rapidement améliorables ou perfectibles au prix d’investissements plus importants. Cet examen permet de constater qu’aucun indicateur existant ne vérifie les conditions requises pour une approche simultanée des aspects médicaux et sociaux des risques, et conduit à dresser la méthodologie que devrait suivre un tel indicateur global.
  • La troisième regroupe les huit propositions d’actions publiques concrètes à entreprendre, en commençant par la constitution de cet indicateur global, puis en détaillant les actions particulières relevant de la responsabilité de l’Etat (ou, plus généralement, des trois Fonctions publiques) et celles relatives à la formation et à l’information des acteurs concernés par ces risques. En conclusion, une neuvième proposition suggère de demander au Conseil d’orientation des conditions de travail de faire rapport périodiquement au Gouvernement et aux partenaires sociaux sur l’état d’avancement des travaux issus des propositions précédentes.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/documentation-publications-videotheque/rapports/rapports-concernant-champ-travail/rapport-determination-mesure-suivi-risques-psychosociaux-au-travail.-par-philippe-nasse-patrick-legeron.html

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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 07:20

Agression verbale, psychologique, physique, sexuelle : la violence conjugale se décline sous différentes formes. Des dispositifs ont été mis en place pour aider les victimes à se défendre.

Au début de son mariage, Sylvie était heureuse. Mais quelques années plus tard sont venus le manque de respect, la volonté d’emprise de son conjoint, les colères pleines de haine et les agressions verbales, de plus en plus fréquentes.

"La violence conjugale s’inscrit toujours dans le temps, elle a lieu dans l’intimité et c’est le même mécanisme qui se met en place et qui conduit la même personne à une volonté de détruire l’autre", explique l’équipe du Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF).

Sylvie n’avait pas conscience de ces signes avant-coureurs. Elle se sentait coupable, et son conjoint l’accusait d’avoir causé son emportement. Depuis quelques mois, il lève la main sur elle.

Un phénomène d’ampleur nationale

La situation de Sylvie est loin d’être unique. 40 507 violences non mortelles entre conjoints ont été rapportées en 2006 par les services de police, et 137 décès de femmes tombées sous les coups de leur compagnon ont été enregistrés (soit en moyenne un décès tous les trois jours). "C’est un phénomène d’ampleur nationale qui touche tous les milieux sociaux", ne manque pas de souligner l’équipe du CNIDFF.

Des atteintes à la personne

Chacun doit "intégrer que la violence conjugale est un fait inacceptable puni par la loi", insiste Marie Bellanger, responsable du service Violences conjugales Femmes Info Service géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes. La qualité de conjoint, de pacsé ou de concubin n’est pas une circonstance atténuante. Au contraire, elle constitue un facteur aggravant des "atteintes volontaires à la personne".

Une victime doit avoir en tête qu’elle peut toujours contacter les services de secours (police ou gendarmerie) pour solliciter leur intervention à l’occasion d’une scène de violence. Mais si elle souhaite saisir la justice pour obtenir la condamnation de son agresseur, il lui faut porter plainte en se rendant au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de son choix (ou en adressant un courrier au procureur de la République).

Se faire épauler

En pratique, "les femmes sont rarement en capacité d’agir seules ou, si elles le font, leur plainte se révèle souvent insuffisamment étayée", souligne Marie Bellanger. Mieux vaut donc qu’elles se fassent épauler. Elles peuvent, par exemple, composer le 39 19 ou joindre le CIDFF de leur département (voir l’encadré ci-dessus) : un accompagnement et un suivi leur seront proposés.

Si la victime ne sent pas prête à déposer plainte, elle a tout de même intérêt à signaler les situations de violence dont elle fait l’objet par des déclarations de main courante au commissariat de police. Ces déclarations pourront être utilisées dans le cadre d’une procédure ultérieure.

Par ailleurs, il est toujours conseillé de rencontrer un médecin (privé ou hospitalier). C’est d’abord se donner la possibilité d’être soignée et aussi l’occasion de solliciter « un certificat médical attestant les préjudices corporels et psychologiques subis », relève l’équipe du CNIDFF. Enfin, les déclarations de la victime auront toujours plus de poids si elles sont confirmées par des témoignages écrits, datés et signés de ses proches (famille, voisins, amis…).

 

Rester ou partir ?

Psychologiquement, dénoncer son conjoint est loin d’être simple. À cela s’ajoutent des considérations matérielles, car la victime qui franchit le pas est bien souvent conduite à quitter le domicile conjugal. C’est pourquoi la loi a mis en place un "référé-violence" (article 220-1, alinéa 3, du Code civil) qui permet de saisir en urgence le juge aux affaires familiales afin d’obtenir l’éviction du conjoint violent et l’attribution du logement conjugal, avant toute procédure en divorce.

Une fois rendue la décision du juge, la victime doit néanmoins déposer rapidement une requête en divorce (dans les quatre mois). À défaut, toutes les mesures dont elle bénéficie deviennent caduques. "Il est regrettable que cette procédure soit très peu utilisée en pratique", souligne l’équipe du CNIDFF.

Si la victime a déposé plainte, le juge pénal saisi du dossier peut aussi, dans le cadre d’un contrôle judiciaire (avant toute condamnation), prononcer l’éviction du conjoint, concubin ou partenaire pacsé violent et lui interdire, le cas échéant, de retourner à son domicile ou de se rendre aux abords immédiats de celui-ci.

La question de l’autorité parentale

En pratique, bon nombre des personnes qui subissent des violences préfèrent quitter le domicile accompagnées des enfants. Elles le font souvent sans autorisation judiciaire. Ces victimes ont néanmoins intérêt à saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Elles doivent aussi penser à emporter leurs documents officiels (carte d’identité, livret de famille…) et importants (chéquiers, quittances de loyer, bulletins de salaire, carte d’assuré social…), ainsi que les éléments de preuve dont elles disposent. Si aucun proche ne peut les héberger, elles peuvent s’adresser à une structure d’accueil.

Enfin, lorsque "partir" implique de quitter son emploi, "les Assedic assimilent ce départ à une démission légitime. En pratique, cela signifie que la personne concernée peut bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage si elle en remplit les autres conditions (durée de cotisation par exemple) et si elle a porté plainte", souligne l’équipe du CNIDFF.

Les enfants : des témoins qui souffrent

La violence conjugale a des conséquences sérieuses, dans l’immédiat comme à long terme, sur tous les membres de la famille. Quel que soit l’acte de brutalité commis, les enfants sont à coup sûr affectés… Leur santé physique et leur équilibre émotionnel sont systématiquement mis en péril par ces scènes de violence.

"Même s’ils ne reçoivent pas des coups en direct, ils n’en demeurent pas moins des victimes puisque leurs parents ne sont plus en mesure de jouer leur rôle", regrette Marie Bellanger. La personne qui pense que son partenaire constitue un danger pour ses enfants peut contacter les cellules de signalement au titre de l’aide sociale de son département ou saisir le juge des enfants. Ces instances disposent d’une certaine latitude pour mettre en œuvre des mesures de protection.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/couple/faire-face-aux-violences-conjugales,2102

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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 07:09

Article paru dans Les Echos le 13/05/08   Comment expliquer la recrudescence des maladies professionnelles ?   On assiste à un double mo ...

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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 07:08

Article paru dans Le Monde le 30 mai 2008 Au centre financier de La Poste à Lille, trois salariés sur quatre sont atteints d'un "stress professionnel élevé" (36 %), voire d'un  ...

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