Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 06:50

Le Code du travail prévoit que le maintien de la
rémunération du salarié en cas de maladie est subordonné à plusieurs conditions. Le salarié doit notamment justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise (article L. 1226-1 du Code du travail).


L’article L. 1226-1 du Code du travail met en place un dispositif permettant de garantir une rémunération minimale aux salariés durant leurs arrêts maladie.
Il précise que seuls les salariés justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté voient leur rémunération maintenue.

Ainsi, ils peuvent bénéficier de la garantie de maintien du salaire sous certaines conditions :
  • ils doivent être pris en charge par la sécurité sociale ;
  • ils doivent justifier de leur incapacité de travail dans les 48 h ;
  • ils doivent être soignés sur le territoire français.

    Toutefois, les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des conditions différentes de celles de la loi (si elles sont plus favorables aux salariés).
    C’est par exemple le cas de la convention collective « Services de l’automobile » qui réduit la condition d’ancienneté à 1 an (article 2.10 dispositions particulières aux ouvriers et employés). Elle permet donc à un salarié, ne remplissant pas la condition d’ancienneté prévue par le Code du travail, de bénéficier du maintien de sa rémunération dès la première année d’ancienneté.

    A noter :

    Certaines catégories de salariés ne bénéficient pas des dispositions du Code du travail relatives au maintien de la rémunération en cas de maladie :
  • travailleurs à domicile ;
  • travailleurs saisonniers ;
  • travailleurs intermittents.

http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse1=1&id=194

Repost 0
10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 06:41

Article paru dans Les Echos du 5 juin 2008   Des progrès, mais encore des points à améliorer.   Hier, à l'issue d'une troisième sé ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

Repost 0
10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 06:36

Article paru dans Les Echos le 10 juin 2008   Dans les pas de Jacques Chirac : Nicolas Sarkozy ouvre ce matin à Paris la première Conférence nationale sur le h ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

Repost 0
11 avril 2008 5 11 /04 /avril /2008 11:56

mercredi 9 avril 2008

Les candidats au baccalauréat général et technologique qui présentent une déficience du langage et de la parole seront dispensés de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 dès la session 2008.

Ceux de la série sciences et technologiques qui souffrent d’un handicap auditif ou lié au langage et à la parole seront exemptés de la partie "expression orale" de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1.

Attention, il faut en déposer la demande auprès du chef d’établissement.

Arrêté du 21 janvier 2008 (J.O. du 6 février)

http://www.dossierfamilial.com/breves/vers-une-nouvelle-organisation-territoriale-des-tribunaux,2214

Repost 0
27 décembre 2007 4 27 /12 /décembre /2007 21:36

 

(27/12/2007)

L’Institut national de recherche et de sécurité propose sur son site un guide des maladies professionnelles destiné à faciliter l’accès aux informations contenues dans les tableaux de maladies professionnelles.

Ces tableaux répertorient l’ensemble des maladies, ainsi que leurs conditions de contraction (nuisance en cause, activités professionnelles), pouvant légalement être qualifiées de maladies professionnelles et ainsi ouvrir droit à une indemnisation. Le guide permet de consulter ces documents selon différents modes de recherche, notamment selon la pathologie concernée, l’activité professionnelle exercée ou la nuisance en cause. Il offre par ailleurs une présentation détaillée de la réglementation régissant la reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles, et recense les coordonnées des organismes locaux pouvant être consultés dans ce domaine. A terme, il comportera pour chaque tableau un commentaire réunissant des données médicales, techniques, réglementaires et documentaires.

Selon l’article L.461-1 du code de sécurité sociale, peut être présumée d’origine professionnelle, « toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnée dans ce tableau », ainsi qu’une maladie, tout en n’y étant pas désignée, « lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente ».

Repost 0
12 octobre 2007 5 12 /10 /octobre /2007 05:27

Prime initiative emploi (PIE) : une aide à l’embauche d’un salarié handicapé

L’embauche entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007 d’une personne handicapée présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ouvre droit, sous certaines conditions, pour l’employeur à la prime initiative emploi (PIE). Son montant est modulé en fonction du temps travaillé (de 3000€ pour une durée du travail inférieure à 50% à 6 000€ pour un temps plein).

Pour en bénéficier, il est nécessaire de conclure un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois. Le temps de travail mentionné dans le contrat de travail ne peut être inférieur à 16 heures par semaine ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l’année.

Ce contrat doit concerner des personnes bénéficaires de l’obligation d’emploi et remplissant l’une des conditions suivantes :

·     être sans emploi depuis au moins 12 mois,

·     être âgée de 45 ans et plus,

·     être bénéficaire d’un minimum social (RMI, ASS, AAH, API),

·     être en grande difficulté d’insertion sur le marché du travail.

Son versement s’effectue pour moitié sur présentation du dossier complet et pour moitié sur présentation du bulletin de salaire correspondant au 6e mois d’activité du salarié.

La demande de PIE doit être adressée à l’Agefiph ou à l’un des organismes habilités par l’Agefiph (ANPE, réseau cap emploi ou missions locales) au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’embauche.

Prime initiative emploi (PIE) Agefiph (Agence pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

 

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/prime-initiative-emploi-pie-aide-embauche-salarie-handicape.html

Repost 0
10 septembre 2007 1 10 /09 /septembre /2007 15:02

L'équipe Hanploi est à votre disposition :
Téléphone : 01 44 52 40 69
Par e-mail : contact@hanploi.com
Hanploi.com, le recrutement réussi des personnes handicapées.

OFFRES D'EMPLOI DE BON NIVEAU

 

Information émanant de Sylvie NICOLAS, amie de RST

 

Comme l’a fait Sylvie, transmettez-vous aussi des informations utiles à tous les internautes… via le blog de RST – Réseau Solidaire par le Travail – e-mail : assorst@yahoo.fr

Repost 0
7 septembre 2007 5 07 /09 /septembre /2007 08:59

 

Handicap : le bilan de la réforme de 2005

(jeudi 6 septembre 2007)

Le délégué interministériel aux personnes handicapées a remis au Gouvernement le 27 août 2007 son rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 qui visait à refonder la politique du handicap.

Le rapport souligne tout d’abord les progrès réalisés en matière de scolarisation des élèves handicapés (160 000 enfants à la rentrée 2007 contre 106 000 en 2004) et la création, depuis mars 2006, de 100 maisons départementales des personnes handicapées. Prévues par la loi pour constituer un lieu unique d’accueil, d’information et de conseil, le rapport propose plusieurs mesures pour améliorer leur fonctionnement. Constatant par ailleurs que l’obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées n’est toujours pas atteinte, il recommande notamment de rapprocher les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle (AGEFIPH et FIPHFP). Le rapport préconise également d’intégrer la problématique du handicap dans tout nouveau texte législatif.

Trois mesures, tirées des nombreuses propositions du rapport, ont depuis été annoncées par le Gouvernement : la mise en place d’un groupe de suivi de la loi, l’adoption de la majorité des décrets et arrêtés d’application de la loi avant fin 2007 et la création d’une commission d’accessibilité des établissements accueillant le public dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que l’avancement, au 31 décembre 2008, du diagnostic d’accessibilité initialement prévu en 2011.

 Sites internet publics sélectionnés

·                                  Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000523/index (...)

·                                  Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Panorama des lois – Vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-11-fevr (...)

·                                  Espace Handicap

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/775.html

·                                  La politique du handicap (1975-2005)

Dossier de politiques publiques – Vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/inde (...)

·                                  Agefiph

http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=accueil

·                                  Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

http://www.fiphfp.fr/default.asp

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicap-bilan-reforme-2005.html

Repost 0
30 août 2007 4 30 /08 /août /2007 19:17

PISCINE KELLER (15ème)

 

Fermée depuis 2 ans, la piscine, ancienne propriété de la Poste, rachetée par la Ville de Paris, a rouvert cet été.

 

Outre mise aux normes et rénovation, un espace accueil a été créé et la piscine est accessible aux personnes handicapées.

 

14, rue de l’Ingénieur Keller 75015 PARIS

 

Repost 0
30 août 2007 4 30 /08 /août /2007 19:01

FORUM DE L’INTEGRATION A LA VIE DE LA CITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 19-20/10

 

C’est le rendez-vous annuel de 140 associations, institutions et partenaires. Lieu de rencontre et d’échange, il vise à favoriser l’intégration des personnes handicapées.

 

Animations et débats sont au programme, en plus des activités et services proposés sur les stands.

 

Pour la deuxième année, le trophée « Changeons de regard » sera remis à trois associations qui, par ou plusieurs de leurs projets, s’attachent à développer des ponts et des interactions entre les personnes handicapées et les personnes valides.

 

Les 19 et 20 octobre 2007 de 11 heures à 19 heures, plateau Joffre du Champ de Mars.

Handicap.paris.fr

Repost 0