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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 10:43
Lorsqu'un salarié souhaite partir à la retraite, et qu'il remplit les conditions de départ à la retraite, il peut bénéficier d'une indemnité de départ.

Son montant dépend de l'ancienneté du salarié et de sa rémunération. Les modalités de calcul de cette indemnité sont déterminées à l'article L. 1237-9 du Code du travail, toutefois les conventions collectives prévoient généralement des indemnités plus favorables.

A cet égard, nous vous proposons un aperçu des indemnités de départ à la retraite prévues par plusieurs conventions collectives, à l’aide d’un exemple concret.

Voici l'exemple de Mr Dumont, un employé âgé de 61 ans. Il a 23 années complètes d'ancienneté dans la société dans laquelle il travaille et souhaite partir à la retraite. Son salaire mensuel est de 2 310 euros brut.

Selon le Code du travail, Mr Dumont ayant plus de 20 ans d'ancienneté, il a droit au minimum à une indemnité égale à 1,5 mois de salaire, soit :
3 465 €


Voici l’indemnité de départ à la retraite que percevrait Mr Dumont en application des conventions collectives suivantes :

Intitulé de la convention collective Montant de l’indemnité de départ à la retraite
Société d'assurances (n°3265) 5 313 €
Bâtiment (n°3002) 6 814,50 €
Industries chimiques (n°3108) 6 930 €
Hospitalisation privée (n°3307) 7 892,50 €
Tourisme (n°3061) 7 969,50 €
Entreprises artistiques et culturelles (n°3226) 8 085 €
Edition (n°3103) 9 240 €
Institutions de retraite complémentaire (n°3276) 13 475 €
Publicité (n°3073) 13 946.60 €
Industrie pharmaceutique (n°3104) 15 939 €

http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/1299.html?utm_source=dolist&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-salaries-233
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16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 11:21

Publié le vendredi 20 mars 2009

Véritable bonus-malus de la retraite, les mécanismes de décote et de surcote ont pour but d’inciter les salariés à travailler plus longtemps. Bien anticiper leur impact financier permet de partir au moment voulu… en toute connaissance de cause.

"Chaque année, les futurs retraités sont légion à faire le constat qu’à 60 ans ils n’ont toujours pas rempli les conditions pour se mettre au vert", témoigne Pierre Péchery, président de France Retraite, société spécialisée dans les bilans retraite. Or elles ne cessent de se durcir.

Objectif taux plein ?

Pour percevoir à 60 ans leur retraite de Sécurité sociale à taux plein (c’est-à-dire 50 % du salaire annuel moyen, ou SAM), les salariés devaient avoir validé 160 trimestres (40 ans) auprès de l’assurance-vieillesse.

Depuis cette année, le minimum est de 161 pour les personnes nées en 1949. Il s’allongera ensuite progressivement, à raison de 1 trimestre par an (162 pour la génération 1950, etc.), pour atteindre, en 2012, 164 trimestres (41 ans) pour les personnes nées en 1952. Les générations suivantes (susceptibles de prendre leur retraite à partir de 2013) doivent s’attendre à une nouvelle augmentation de cette durée.

Double choix entre 60 et 65 ans

Aujourd’hui, si vous avez soufflé vos 60 bougies et songez à partir à la retraite, plusieurs possibilités sont envisageables.

• Si vous avez validé le nombre de trimestres nécessaire, votre retraite vous sera servie selon la formule suivante : SAM (calculé à partir des salaires actualisés des 25 "meilleures" années pour les générations nées à partir de 1948) x taux plein (50 %) x nombre de trimestres validés rapporté au nombre de trimestres requis pour une carrière complète. Les salaires ne sont retenus que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Votre choix est alors le suivant.

  • Arrêter de travailler et percevoir votre retraite à taux plein.
  • Rester en activité quelques années supplémentaires pour arrondir votre pension de retraite en bénéficiant d’une surcote.

• En revanche, si vous n’avez pas accumulé un nombre suffisant de trimestres, deux options s’ouvrent.

  • Poursuivre votre activité pour atteindre le taux plein (quelle que soit votre carrière, il est automatiquement attribué à 65 ans).
  • Liquider quand même votre retraite : votre pension est alors calculée avec un taux minoré et vous subissez une décote définitive de son montant.

    Le calcul de la décote

    Comment cette décote est-elle calculée ? On dénombre d’une part les trimestres qui vous séparent de vos 65 ans et donc du taux plein automatique, et d’autre part ceux qui sont nécessaires pour atteindre le nombre de trimestres requis. On retient la différence la moins pénalisante.

    Puis on regarde le pourcentage de décote qui correspond à l’année de votre naissance. Et on le transforme en un coefficient de minoration qui s’applique au nombre de trimestres manquants. "Ce qu’il faut retenir de ces calculs, c’est que plus on est âgé, plus la décote coûte cher", résume Pierre Péchery.

    Une décote par génération

    La décote par trimestre manquant se calcule en pourcentage ou en points selon le mode de calcul utilisé. Exemple avec une personne née en 1947. Elle ne percevra pas 50 % mais 50 % – 2 % de 50 %, soit 50 % – 1 % = 49 %. Le calcul en points revient à 50 – 1 = 49, soit 49 %.

    Année de naissance de l'assuré Coefficient de minoration (en %) Coefficient de minoration (en points)
    Avant 1944 2,50 % - 1,25
    1944 2,38 % - 1,875
    1945 2,25 % - 1,125
    1946 2,12 % - 1,0625
    1947 2 % - 1
    1948 1,88 % - 0,9375
    1949 1,75 % - 0,875
    1950 1,62 % - 0,8125
    1951 1,50 % - 0,75
    1952 1,38 % - 0,6875
    Après 1952 1,25 % - 0,625

     

Travailler plus longtemps

"À l’inverse de la décote, la surcote permet aux personnes qui bénéficient d’un taux plein, donc d’un nombre de trimestres validés suffisant, de doper leur retraite jusqu’à 65 ans, voire maintenant 70 ans, en profitant, pour chaque trimestre travaillé en plus, d’un pourcentage supplémentaire de leur pension de base à taux plein", explique Bruno Renardier, directeur de Novelvy, société de conseil en stratégie de retraite.

Cette fois, le taux de surcote reste identique quel que soit l’âge. Revalorisé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, il s’établit désormais à 1,25 % par trimestre, soit 5 % par année supplémentaire travaillée. Une personne qui a atteint son taux plein à 62 ans en janvier 2009 et qui décide de travailler encore un an percevra ainsi, par exemple, sur la base d’une retraite de base annuelle de 10 000 €, une pension de 10 500 €. Une bonne affaire ? Pas toujours.

"Avant d’opter pour la surcote, le salarié doit s’interroger sur l’opportunité qu’offre le cumul emploi-retraite et comparer les deux systèmes", souligne Bruno Renardier. Depuis cette année, en effet, un salarié peut faire valoir ses droits à la retraite, donc recevoir sa pension, et reprendre une activité. "Dans certains cas, notamment lorsque les salaires sont élevés, cette solution se révèle plus bénéfique que la surcote", conclut-il. À vos calculettes !

 

Exemples de calcul selon l'age et la carrière

• Monique, 61 ans, chef de rayon dans un grand magasin. Salaire annuel moyen de référence : 23 760 € (1,5 Smic).

Elle ne totalise que 152 trimestres, mais souhaite prendre sa retraite le 1er juillet. Il faut d’abord calculer la décote. Monique est née en 1948, la durée d’assurance requise pour qu’elle bénéficie du taux plein est de 160 trimestres. Il lui manque donc 8 trimestres, chiffre retenu car plus favorable que le nombre de trimestres qui la sépare de ses 65 ans (16).

Son taux de remplacement se calcule de la façon suivante : taux plein (0,5) – [{0,9375 (coefficient de minoration pour l’année 1948) x 8 (160 trimestres requis – 152 trimestres cotisés)}/100] = 0,425. Si Monique s’arrêtait en juillet prochain, sa retraite de base atteindrait, après décote, 9 593 € (23 760 € x 0,425 x 152/160). Pour recevoir une pension de base à taux plein de 11 880 € (23 760 € x 0,5), elle devrait travailler jusqu’au 1er juillet 2011.

• Michel, 61 ans, employé d’une jardinerie. Salaire annuel moyen de référence : 15 840 € (1 Smic).

Il a cotisé 148 trimestres, mais veut prendre sa retraite cet été. Dans son cas, le coefficient de minoration s’obtient de la façon suivante : taux plein (0,5) – [{0,9375 (coefficient de minoration de la génération 1948) x 12 (160 trimestres requis – 148 trimestres cotisés)}/100] = 0,3875. Si Michel s’arrête en juillet prochain, sa retraite de base, après application de la décote, s’élèvera à 5 677 € (15 840 € x 0,3875 x 148/160). Il devrait travailler jusqu’au 1er juillet 2012 (pendant encore 12 trimestres) pour percevoir une pension de base à taux plein de 7 920 € (15 840 € x 0,5).

• Sylvie, 60 ans, assistante de direction. Salaire annuel moyen de référence : 31 680 € (2 Smic).

Elle cumulera 161 trimestres cotisés en septembre 2009, mais souhaite travailler jusqu’à 65 ans, en janvier 2014 (pendant 17 trimestres de plus). Sa retraite de base sans surcote s’établit à 15 840 € (31 680 € x 0,5). Avec la surcote (1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé, soit 21,25 % au total), elle passera à 19 206 € (15 840 € + 3 366 € [15 840 x 0,2125]).

• Daniel, 63 ans, garagiste salarié. Salaire annuel moyen de référence : 23 760 € (1,5 Smic).

Il atteint son taux plein le 1er avril, mais souhaite poursuivre son activité jusqu’à 65 ans, le 1er juin 2011 (soit 8 trimestres supplémentaires). Sa retraite de base sans surcote s’établit à 11 880 € (23 760 € x 0,5). Avec la surcote (1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé, soit 10 % au total), elle atteindra 13 068 € (11 880 € + 1 188 €).

 

Quand recevrez-vous votre relevé de situation ?

La loi du 21 août 2003 prévoit que tous les assurés doivent recevoir un relevé de leurs droits connus dans l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires (ce document est intitulé "relevé de situation individuelle"), et à partir d’un certain âge, une estimation du montant de

leur retraite future (ce document est intitulé "estimation indicative globale").

Pour savoir quand vous recevrez votre relevé et votre estimation, téléchargez ou affichez le tableau récapitulatif en cliquant ici.

Ce tableau indique le calendrier de l'envoi des documents, génération par génération.
"Chaque année, les futurs retraités sont légion à faire le constat qu’à 60 ans ils n’ont toujours pas rempli les conditions pour se mettre au vert", témoigne Pierre Péchery, président de France Retraite, société spécialisée dans les bilans retraite. Or elles ne cessent de se durcir.

Objectif taux plein ?

Pour percevoir à 60 ans leur retraite de Sécurité sociale à taux plein (c’est-à-dire 50 % du salaire annuel moyen, ou SAM), les salariés devaient avoir validé 160 trimestres (40 ans) auprès de l’assurance-vieillesse.

Depuis cette année, le minimum est de 161 pour les personnes nées en 1949. Il s’allongera ensuite progressivement, à raison de 1 trimestre par an (162 pour la génération 1950, etc.), pour atteindre, en 2012, 164 trimestres (41 ans) pour les personnes nées en 1952. Les générations suivantes (susceptibles de prendre leur retraite à partir de 2013) doivent s’attendre à une nouvelle augmentation de cette durée.

Double choix entre 60 et 65 ans

Aujourd’hui, si vous avez soufflé vos 60 bougies et songez à partir à la retraite, plusieurs possibilités sont envisageables.

• Si vous avez validé le nombre de trimestres nécessaire, votre retraite vous sera servie selon la formule suivante : SAM (calculé à partir des salaires actualisés des 25 "meilleures" années pour les générations nées à partir de 1948) x taux plein (50 %) x nombre de trimestres validés rapporté au nombre de trimestres requis pour une carrière complète. Les salaires ne sont retenus que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Votre choix est alors le suivant.

  • Arrêter de travailler et percevoir votre retraite à taux plein.
  • Rester en activité quelques années supplémentaires pour arrondir votre pension de retraite en bénéficiant d’une surcote.

• En revanche, si vous n’avez pas accumulé un nombre suffisant de trimestres, deux options s’ouvrent.

  • Poursuivre votre activité pour atteindre le taux plein (quelle que soit votre carrière, il est automatiquement attribué à 65 ans).
  • Liquider quand même votre retraite : votre pension est alors calculée avec un taux minoré et vous subissez une décote définitive de son montant.

Le calcul de la décote

Comment cette décote est-elle calculée ? On dénombre d’une part les trimestres qui vous séparent de vos 65 ans et donc du taux plein automatique, et d’autre part ceux qui sont nécessaires pour atteindre le nombre de trimestres requis. On retient la différence la moins pénalisante.

Puis on regarde le pourcentage de décote qui correspond à l’année de votre naissance. Et on le transforme en un coefficient de minoration qui s’applique au nombre de trimestres manquants. "Ce qu’il faut retenir de ces calculs, c’est que plus on est âgé, plus la décote coûte cher", résume Pierre Péchery.

Une décote par génération

La décote par trimestre manquant se calcule en pourcentage ou en points selon le mode de calcul utilisé. Exemple avec une personne née en 1947. Elle ne percevra pas 50 % mais 50 % – 2 % de 50 %, soit 50 % – 1 % = 49 %. Le calcul en points revient à 50 – 1 = 49, soit 49 %.

Année de naissance de l'assuré Coefficient de minoration (en %) Coefficient de minoration (en points)
Avant 1944 2,50 % - 1,25
1944 2,38 % - 1,875
1945 2,25 % - 1,125
1946 2,12 % - 1,0625
1947 2 % - 1
1948 1,88 % - 0,9375
1949 1,75 % - 0,875
1950 1,62 % - 0,8125
1951 1,50 % - 0,75
1952 1,38 % - 0,6875
Après 1952 1,25 % - 0,625

Travailler plus longtemps

"À l’inverse de la décote, la surcote permet aux personnes qui bénéficient d’un taux plein, donc d’un nombre de trimestres validés suffisant, de doper leur retraite jusqu’à 65 ans, voire maintenant 70 ans, en profitant, pour chaque trimestre travaillé en plus, d’un pourcentage supplémentaire de leur pension de base à taux plein", explique Bruno Renardier, directeur de Novelvy, société de conseil en stratégie de retraite.

Cette fois, le taux de surcote reste identique quel que soit l’âge. Revalorisé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, il s’établit désormais à 1,25 % par trimestre, soit 5 % par année supplémentaire travaillée. Une personne qui a atteint son taux plein à 62 ans en janvier 2009 et qui décide de travailler encore un an percevra ainsi, par exemple, sur la base d’une retraite de base annuelle de 10 000 €, une pension de 10 500 €. Une bonne affaire ? Pas toujours.

"Avant d’opter pour la surcote, le salarié doit s’interroger sur l’opportunité qu’offre le cumul emploi-retraite et comparer les deux systèmes", souligne Bruno Renardier. Depuis cette année, en effet, un salarié peut faire valoir ses droits à la retraite, donc recevoir sa pension, et reprendre une activité. "Dans certains cas, notamment lorsque les salaires sont élevés, cette solution se révèle plus bénéfique que la surcote", conclut-il. À vos calculettes !

Exemples de calcul selon l'age et la carrière

• Monique, 61 ans, chef de rayon dans un grand magasin. Salaire annuel moyen de référence : 23 760 € (1,5 Smic).

Elle ne totalise que 152 trimestres, mais souhaite prendre sa retraite le 1er juillet. Il faut d’abord calculer la décote. Monique est née en 1948, la durée d’assurance requise pour qu’elle bénéficie du taux plein est de 160 trimestres. Il lui manque donc 8 trimestres, chiffre retenu car plus favorable que le nombre de trimestres qui la sépare de ses 65 ans (16).

Son taux de remplacement se calcule de la façon suivante : taux plein (0,5) – [{0,9375 (coefficient de minoration pour l’année 1948) x 8 (160 trimestres requis – 152 trimestres cotisés)}/100] = 0,425. Si Monique s’arrêtait en juillet prochain, sa retraite de base atteindrait, après décote, 9 593 € (23 760 € x 0,425 x 152/160). Pour recevoir une pension de base à taux plein de 11 880 € (23 760 € x 0,5), elle devrait travailler jusqu’au 1er juillet 2011.

• Michel, 61 ans, employé d’une jardinerie. Salaire annuel moyen de référence : 15 840 € (1 Smic).

Il a cotisé 148 trimestres, mais veut prendre sa retraite cet été. Dans son cas, le coefficient de minoration s’obtient de la façon suivante : taux plein (0,5) – [{0,9375 (coefficient de minoration de la génération 1948) x 12 (160 trimestres requis – 148 trimestres cotisés)}/100] = 0,3875. Si Michel s’arrête en juillet prochain, sa retraite de base, après application de la décote, s’élèvera à 5 677 € (15 840 € x 0,3875 x 148/160). Il devrait travailler jusqu’au 1er juillet 2012 (pendant encore 12 trimestres) pour percevoir une pension de base à taux plein de 7 920 € (15 840 € x 0,5).

• Sylvie, 60 ans, assistante de direction. Salaire annuel moyen de référence : 31 680 € (2 Smic).

Elle cumulera 161 trimestres cotisés en septembre 2009, mais souhaite travailler jusqu’à 65 ans, en janvier 2014 (pendant 17 trimestres de plus). Sa retraite de base sans surcote s’établit à 15 840 € (31 680 € x 0,5). Avec la surcote (1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé, soit 21,25 % au total), elle passera à 19 206 € (15 840 € + 3 366 € [15 840 x 0,2125]).

• Daniel, 63 ans, garagiste salarié. Salaire annuel moyen de référence : 23 760 € (1,5 Smic).

Il atteint son taux plein le 1er avril, mais souhaite poursuivre son activité jusqu’à 65 ans, le 1er juin 2011 (soit 8 trimestres supplémentaires). Sa retraite de base sans surcote s’établit à 11 880 € (23 760 € x 0,5). Avec la surcote (1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé, soit 10 % au total), elle atteindra 13 068 € (11 880 € + 1 188 €).

Quand recevrez-vous votre relevé de situation ?

La loi du 21 août 2003 prévoit que tous les assurés doivent recevoir un relevé de leurs droits connus dans l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires (ce document est intitulé "relevé de situation individuelle"), et à partir d’un certain âge, une estimation du montant de

leur retraite future (ce document est intitulé "estimation indicative globale").

Pour savoir quand vous recevrez votre relevé et votre estimation, téléchargez ou affichez le tableau récapitulatif en cliquant ici.

Ce tableau indique le calendrier de l'envoi des documents, génération par génération.

http://www.dossierfamilial.com/emploi/retraite/retraite-de-base-decote-ou-surcote,3654,7
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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 06:24

Retraites complémentaires : le départ à 60 ans n'est pas remis en question

[ 24/03/09  ]

Les règles des régimes Arrco et Agirc resteront en vigueur jusqu'à fin 2010, selon le projet finalisé hier. Le patronat renonce à demander un report de l'âge de départ. Les partenaires sociaux s'en remettent à l'Etat pour une réforme d'ensemble.

Info retransmise par Bertrand de REVIERS - UNSA 92 

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2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:31
le 19 12 2008

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.

Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces, création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui impose désormais une égalité de traitement hommes/femmes, le COR présente différentes pistes d’adaptation des compensations de pensions dont bénéficient les veuves ou les femmes ayant élevé seules des enfants. Il propose notamment une réduction de la majoration de la durée d’assurance attribuée aux mères, en contrepartie d’une augmentation de la pension. Pour favoriser la redistribution vers les bas revenus, il recommande également l’adoption d’une majoration de pension forfaitaire dès le premier enfant. Enfin, il suggère que les pensions de réversion soient étendues aux personnes pacsées.

Promulguée le jour même, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment une nouvelle augmentation des dépenses de la branche vieillesse en 2009, du fait des nombreux départs à la retraite prévus (environ 800 000) et de la hausse des pensions les plus modestes (retraités agricoles, titulaires de minimum vieillesse et de pensions de réversion).

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-redefinir-avantages-meres-famille.html?xtor=EPR-140

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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 12:15
En matière de legs, votre liberté n’est pas totale. Tout d’abord parce que certaines personnes disposent de droits inscrits dans la loi. C’est le cas, par exemple, de vos enfants, que vous ne pouvez pas déshériter, même par testament. Une partie de votre patrimoine, appelée la "réserve héréditaire", leur revient obligatoirement.

De même, si vous n’avez pas d’enfants mais êtes marié, votre conjoint doit récupérer au moins un quart de votre patrimoine. Seul le reliquat, appelé la "quotité disponible", peut donc faire l’objet d’un legs et ainsi être transmis par testament. Parallèlement, certaines personnes physiques ou morales ne sont pas habilitées à recevoir des legs, ou ne le sont qu’à certaines conditions. Des exceptions qu’il vous faut connaître si vous souhaitez organiser votre succession.

Interdit aux professions médicales et aux ministres du culte

La loi interdit les legs à certaines personnes en raison de l’influence qu’elles seraient susceptibles d’exercer. Un patient ne peut ainsi léguer un ou plusieurs de ses biens aux médecins et aux pharmaciens qui l’ont assisté durant la maladie dont il est décédé. À partir du 1er janvier 2009, cette disposition est élargie à l’ensemble des auxiliaires médicaux (est notamment visé par cette nouvelle mesure le corps infirmier).

Parallèlement, cette interdiction de léguer s’applique aussi :

  • aux ministres du culte (prêtre, aumônier, rabbin, pasteur…) qui ont assisté le malade ;
  • aux propriétaires, administrateurs, employés des établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou handicapées, mais aussi aux accueillants familiaux et à leur conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs), à leurs ascendants ou descendants.

    D'autres professionnels mis à l’écart

    A compter de 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (les associations tutélaires, par exemple) ne pourront plus recevoir de legs des personnes dont ils assurent la protection. Reste que les legs modiques (réalisés pour un montant raisonnable proportionnel aux revenus) consentis en remerciement des services rendus sont légalement valables.

    Enfin, les associations reconnues d’utilité publique et les associations culturelles sont les principales associations autorisées à recevoir des legs. En revanche, interdiction est faite de gratifier les autres associations, à moins qu’elles soient déclarées et aient pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance et la recherche scientifique ou médicale.

    Accord nécessaire pour les mineurs et les majeurs protégés

    Seules peuvent bénéficier d’un legs les personnes capables juridiquement. Aussi, si vous souhaitez gratifier par testament un mineur (non émancipé) ou un majeur placé sous tutelle, vous devez obtenir l’accord :

    • de son représentant légal (généralement ses parents), s’il est mineur. Si le père et la mère exercent ensemble l’autorité parentale, chacun d’eux peut accepter ou refuser le legs. Toutefois, si ce dernier est grevé d’une charge (c’est-à-dire qu’il fait peser sur les épaules de celui qui le reçoit une obligation), vous devrez obtenir l’accord des deux parents. À défaut, l’acte doit être autorisé par le juge des tutelles.
    • de son tuteur s’il est majeur (ou du conseil de famille, s’il s’agit d’un legs avec charge).

    Il est à noter qu’une personne sous curatelle peut, quant à elle, accepter ou refuser seule le legs, à moins que celui-ci soit grevé d’une charge. Dans ce cas, l’autorisation du curateur s’impose.

    Le bénéficiaire doit être conçu

    Un legs ne peut être consenti qu’à une personne vivante ou déjà conçue au jour de votre décès. Ainsi, par exemple, si vous désignez l’ensemble de vos neveux comme légataires (c'est-à-dire bénéficiaires du legs), vos biens iront à vos quatre neveux, même si, le jour de la rédaction de votre testament, vous n’en aviez que trois. En revanche, si un an après votre décès un cinquième neveu naît, il ne recevra rien puisqu’il n’existait pas au moment de l’ouverture de votre succession.

     

    Les différents types de legs

    Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet d’attribuer à la ou aux personnes de votre choix tout ou partie de vos biens. Selon votre situation, libre à vous d’opter entre trois possibilités.

    Le legs universel consiste à transmettre l’intégralité de ses biens à une ou plusieurs personnes.
    Le legs à titre universel permet de léguer une fraction de son patrimoine, par exemple la moitié ou le quart de ses biens.
    Le legs à titre particulier ne porte, quant à lui, que sur un bien précis (une maison, un tableau, une somme d’argent…).
    Quel que soit le legs que vous consentez, votre légataire conserve la liberté de l’accepter ou non à votre décès.
    En matière de legs, votre liberté n’est pas totale. Tout d’abord parce que certaines personnes disposent de droits inscrits dans la loi. C’est le cas, par exemple, de vos enfants, que vous ne pouvez pas déshériter, même par testament. Une partie de votre patrimoine, appelée la "réserve héréditaire", leur revient obligatoirement.

    De même, si vous n’avez pas d’enfants mais êtes marié, votre conjoint doit récupérer au moins un quart de votre patrimoine. Seul le reliquat, appelé la "quotité disponible", peut donc faire l’objet d’un legs et ainsi être transmis par testament. Parallèlement, certaines personnes physiques ou morales ne sont pas habilitées à recevoir des legs, ou ne le sont qu’à certaines conditions. Des exceptions qu’il vous faut connaître si vous souhaitez organiser votre succession.

    Interdit aux professions médicales et aux ministres du culte

    La loi interdit les legs à certaines personnes en raison de l’influence qu’elles seraient susceptibles d’exercer. Un patient ne peut ainsi léguer un ou plusieurs de ses biens aux médecins et aux pharmaciens qui l’ont assisté durant la maladie dont il est décédé. À partir du 1er janvier 2009, cette disposition est élargie à l’ensemble des auxiliaires médicaux (est notamment visé par cette nouvelle mesure le corps infirmier).

    Parallèlement, cette interdiction de léguer s’applique aussi :

    • aux ministres du culte (prêtre, aumônier, rabbin, pasteur…) qui ont assisté le malade ;
    • aux propriétaires, administrateurs, employés des établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou handicapées, mais aussi aux accueillants familiaux et à leur conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs), à leurs ascendants ou descendants.

    D'autres professionnels mis à l’écart

    A compter de 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (les associations tutélaires, par exemple) ne pourront plus recevoir de legs des personnes dont ils assurent la protection. Reste que les legs modiques (réalisés pour un montant raisonnable proportionnel aux revenus) consentis en remerciement des services rendus sont légalement valables.

    Enfin, les associations reconnues d’utilité publique et les associations culturelles sont les principales associations autorisées à recevoir des legs. En revanche, interdiction est faite de gratifier les autres associations, à moins qu’elles soient déclarées et aient pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance et la recherche scientifique ou médicale.

    Accord nécessaire pour les mineurs et les majeurs protégés

    Seules peuvent bénéficier d’un legs les personnes capables juridiquement. Aussi, si vous souhaitez gratifier par testament un mineur (non émancipé) ou un majeur placé sous tutelle, vous devez obtenir l’accord :

    • de son représentant légal (généralement ses parents), s’il est mineur. Si le père et la mère exercent ensemble l’autorité parentale, chacun d’eux peut accepter ou refuser le legs. Toutefois, si ce dernier est grevé d’une charge (c’est-à-dire qu’il fait peser sur les épaules de celui qui le reçoit une obligation), vous devrez obtenir l’accord des deux parents. À défaut, l’acte doit être autorisé par le juge des tutelles.
    • de son tuteur s’il est majeur (ou du conseil de famille, s’il s’agit d’un legs avec charge).
    Il est à noter qu’une personne sous curatelle peut, quant à elle, accepter ou refuser seule le legs, à moins que celui-ci soit grevé d’une charge. Dans ce cas, l’autorisation du curateur s’impose.

    Le bénéficiaire doit être conçu

    Un legs ne peut être consenti qu’à une personne vivante ou déjà conçue au jour de votre décès. Ainsi, par exemple, si vous désignez l’ensemble de vos neveux comme légataires (c'est-à-dire bénéficiaires du legs), vos biens iront à vos quatre neveux, même si, le jour de la rédaction de votre testament, vous n’en aviez que trois. En revanche, si un an après votre décès un cinquième neveu naît, il ne recevra rien puisqu’il n’existait pas au moment de l’ouverture de votre succession.

    Les différents types de legs

    Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet d’attribuer à la ou aux personnes de votre choix tout ou partie de vos biens. Selon votre situation, libre à vous d’opter entre trois possibilités.

    Le legs universel consiste à transmettre l’intégralité de ses biens à une ou plusieurs personnes.
    Le legs à titre universel permet de léguer une fraction de son patrimoine, par exemple la moitié ou le quart de ses biens.
    Le legs à titre particulier ne porte, quant à lui, que sur un bien précis (une maison, un tableau, une somme d’argent…).
    Quel que soit le legs que vous consentez, votre légataire conserve la liberté de l’accepter ou non à votre décès.

    http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/successions-a-qui-peut-on-leguer-ses-biens,3170,5

 

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2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 10:45

Réforme des retraites : la position du gouvernement

(mardi 29 avril 2008)

Le ministère du travail propose en ligne le document d’orientation sur la réforme des retraites présentée par le gouvernement aux partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA CFE-CGC, FO, CFTC, CGT, CFDT) le 28 avril 2008. Le gouvernement souhaite intégrer les mesures annoncées au projet de réforme du financement de la protection sociale prévu pour 2009.

Le document d’orientation prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation, qui passera de 40 à 41 ans d’ici à 2012, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour favoriser l’emploi des seniors, le gouvernement envisage de pénaliser, à compter de 2010, les entreprises n’ayant pas obtenu des « résultats satisfaisants » ou n’ayant pas conclu d’accord avec les syndicats sur l’emploi des seniors. Enfin, le minimum vieillesse serait augmenté de 25% en cinq ans et les pensions de réversion versées aux personnes veuves revalorisées, passant de 56 % au 1er janvier 2009 à 60 % en 2011.

Si les organisations patronales se sont déclarées en accord avec ce projet, plusieurs des organisations syndicales consultées ont d’ores et déjà manifesté leur mécontentement s’agissant de l’allongement de la durée de cotisation, ainsi que leur scepticisme concernant les mesures pour l’emploi des seniors.

 Sites internet publics sélectionnés
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14 avril 2008 1 14 /04 /avril /2008 14:51

 

Le CLIC organise, mardi 15 avril de 8h30 à 12h30, une réunion sur le thème : "l'accompagnement supplémentaire apporté par les caisses de retraites complémentaires aux plus de 60 ans". Elle est organisée en partenariat avec les caisses de retraite complémentaires : AG2R, IONIS, Pro BTP.

Salon Central de l'hôtel de ville, 28 av. André-Morizet
Plus d'information : ID-CLIC. 83-87, rue de Paris. Tél : 01 55 18 47 82


Attention : Pendant cette réunion, le CLIC sera exceptionnellement fermé et les appels seront transférés au CCAS. Réouverture du service à 13h30.

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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 11:02

Retraite complémentaire : nouvelle valeur du point de retraite

 

Suite à un accord des partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires de retraite du secteur privé (Arrco et Agirc), qui concernent 11,3 millions de retraités et 18 millions de salariés cotisants, les pensions sont revalorisées au 1er avril 2008.

Au lieu de la hausse prévue initialement de 1,13%, la valeur du point de retraite (l’unité de référence des pensions versées) augmente de 1,46% et passe à 1,1648 €, pour tenir compte de l’inflation.

Cependant, cela n’empêchera pas une nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires, l’écart avec l’évolution de la valeur du point entraînant une diminution de la pension perçue pour un même montant de cotisations versées.

Car les partenaires sociaux ont aussi acté la hausse de 3,4% du prix d’achat du point, soit un montant pour 2008 de 13,9684 €, indexé sur l’évolution du salaire moyen. Les rendements des régimes complémentaires ont baissé d’environ 6% depuis 2003.

 

Chiffres-clés des retraites complémentaires
 Fédération des caisses de retraite complémentaire Arrco

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/retraite-complementaire-nouvelle-valeur-du-point-retraite.html?xtor=RSS-1
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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 09:41

(10/03/2008)

Les personnes bénéficiaires, à la date du 1er mars 2008, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ou "minimum vieillesse"), de l’allocation supplémentaire vieillesse, ainsi que de l’allocation viagère aux rapatriés âgés recevront en une seule fois, au plus tard le 31 mars 2008, un versement exceptionnel de 200 euros.

C’est ce qu’indique notamment un décret publié au Journal officiel du 9 mars 2008. Ce texte fait suite à l’avis favorable rendu le 5 mars 2008 par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

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29 février 2008 5 29 /02 /février /2008 08:06

Votre relevé de carrière

Le connaître L'obtenir Le comprendre

 

Le connaître

Chaque année les employeurs adressent à leur caisse de retraite une «Déclaration de Données Sociales» qui contient toutes les informations sur les rémunérations perçues et les cotisations versées pour chaque salarié.

La caisse de retraite peut ainsi alimenter le relevé de carrière de chacun des salariés du régime général.

Ces informations permettront, le jour venu, de fournir un relevé de carrière complet à chaque salarié, même s’il a travaillé pour plusieurs employeurs dans des régions différentes au cours d’une même année.

Ce relevé est individuel et confidentiel.

L’obtenir

Vous pouvez visualiser votre relevé de carrière à tout âge. Ce service est GRATUIT.

Le relevé de carrière est un document informatif, individuel et confidentiel mais sans valeur juridique, qu'il soit issu de votre consultation en ligne ou envoyé par courrier par votre caisse de retraite.

Tout organisme qui vous sollicite pour obtenir votre relevé de carrière doit en faire directement la demande à votre caisse de retraite.

Attention ! Une demande de relevé de carrière ne vaut pas demande de retraite.

 

  Service en ligne   Visualiser votre relevé de carrière.  

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Le comprendre

Année Nature Trimestres Salaires
en Francs
Salaires
en
Euros
RG* AR* TR*
1989
activité + période de chômage
régime général
4
-
4
54 054
8 204,48
1990
activité + période maladie/maternité
AT régime général
4
-
4
36 600
5 579,63
1991
-
-
-
-
-
-
1992
-
-
-
-
5 849
891,62
1994
période de chômage
-
-
4
-
-
1995
activité + période de chômage
régime général
4
-
4
70 635
10 768,24
1996
activité régime général
3
3
4
24 039
3 664,72

* RG = Régime Général (sauf périodes équivalentes)
* AR = Autres Régimes (sauf périodes équivalentes)
* TR = Tous Régimes (y compris périodes équivalentes)

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Année

  • A partir de quand les années comptent-elles ?
    Dès votre 1er emploi, toutes vos activités, même occasionnelles, sont reportées.
  • La dernière année de travail ne figure pas. Pourquoi ?
    C’est normal. En début d’année votre employeur déclare vos salaires de l’année précédente. Ils seront reportés sur votre relevé au plus tard le 31 mars.
     
  • Certaines années travaillées ne figurent pas. Que faire ?
    Gardez précieusement tous vos justificatifs (bulletins de paie, attestation chômage, décompte d’indemnités maladie, certificat de travail …).
    A partir de 54 ans, vous pourrez régulariser votre relevé en ligne.

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Nature de l'activité

  • Que signifie «activité régime général» ?
    Les salaires de votre activité dans l’industrie et le commerce ont été enregistrés et reportés sur votre relevé de carrière.
  • Vous avez eu d’autres activités (artisan, commerçant, salarié agricole), sont-elles reportées ?
    Dans la plupart des cas oui, mais sous la dénomination suivante :
    • AVA : activité artisanale,
    • ORGANIC : activité commerçante,
    • MSA : activité agricole.

    Ces activités sont reportées sous forme de trimestres mais non pas de salaire dans la limite de 4 trimestres par an.

  • Vous n’avez pas travaillé pendant une période et pourtant sur votre relevé figure : activité régime général. Est-ce normal ?
    Certaines prestations familiales servies par la Caisse d'allocations familiales (CAF) vous affilient gratuitement à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).
    Des salaires sont reportés sur votre relevé. Ils comptent pour le calcul de la retraite.
  • Les périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité comptent-elles pour la retraite ?
    Oui, mais selon différentes modalités et dans la limite de 4 trimestres par an.
    Pour ces périodes, appelées périodes assimilées, vous ne cotisez pas pour votre retraite donc, aucune somme ne figure sur votre relevé mais des trimestres sont validés selon les règles suivantes :
    • Chômage indemnisé : 50 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
    • Maladie : 60 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
    • Invalidité : 3 versements au cours d’un trimestre civil = 1 trimestre validé pour la retraite.

    Ni le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), ni l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ne comptent pour la retraite.

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Trimestres

  • Pour la même année, 4 trimestres sont validés au régime général et 3 à la MSA.
    Pourquoi ne figurent que 4 trimestres tous régimes confondus ?

    Seuls 4 trimestres sont comptabilisés par année.
  • Pour une année, aucun trimestre n’apparaît et pourtant vous avez travaillé. Pourquoi ?
    Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum.
    Le salaire perçu cette année-là ne permet pas de valider un trimestre.
  • Vous avez commencé à travailler en septembre après votre scolarité et 4 trimestres sont validés pour seulement 3 mois de travail.
    Pourquoi ?

    Ce n’est pas la durée de travail dans l’année qui détermine le nombre de trimestres validés mais le montant des salaires soumis à cotisations retraite.
  • L’année de service militaire n’est pas validée. Que faire ?
    Le service militaire pourra être validé sur la base de justificatifs (livret militaire, état signalétique et des services…) que vous devrez nous fournir lors de la régularisation de votre carrière.
  • Vos salaires avant 2002 paraissent importants.
    Les salaires sont reportés en francs jusqu’en 2002 puis en euros.
  • Pour une année, vous avez gagné plus que le montant reporté.
    Est-ce normal ?

    Oui. Ne sont reportés que les salaires bruts soumis à cotisation dans la limite d’un montant maximum plafond fixé chaque année.
  • Les montants de salaire sont-ils exprimés en brut ou en net ?
    Le salaire reporté correspond au salaire brut
    • sur lequel sont retenues les cotisations vieillesse,
    • limité au plafond.

    Dans certains cas, le salaire brut est un salaire forfaitaire :
    assistante maternelle, employé de maison, apprenti...

  • Vous avez élevé des enfants, avez-vous droit à des trimestres supplémentaires ?
    Des trimestres supplémentaires peuvent être accordés sous certaines conditions au moment de la retraite (majoration d’assurance pour enfant, congé parental, enfant handicapé…).

https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEA/Y_P_NAT_ESPACEA_RELEVE_CARRIERE
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