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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 22:21
Mis à jour le
Lundi 02 janvier 2012

Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas.

Grippe, bronchite, mauvaise chute… : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Arrêt maladie : les conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé et donc avoir cotisé, sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire (soit 9 3258 € depuis le 1er janvier 2012) au cours des six derniers mois, ou avoir travaillé 200 heures les trois derniers mois.

"Vous devez par ailleurs informer votre employeur immédiatement, lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail, et envoyer les deux premiers volets à votre caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures", prévient Charlotte Veillas, consultante chez Aderhis Group, conseil en ressources humaines. Votre salaire est garanti partiellement par la loi, ou dans son intégralité si la convention collective ou le régime de prévoyance de votre entreprise le prévoit.

Un délai de carence de trois jours avant l'indemnisation

En premier lieu, l’assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail (soit un délai de carence de trois jours). L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois (comptés pour 90 jours), pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 517,06 euros au 1er janvier 2012.

Exemple avec un salaire brut mensuel de 2 100 € : l’indemnité journalière atteint 35 €, soit [(3 x 2 100 €)/90] x 50 %. Elle ne peut pas excéder 41,38 € brut en 2012, sauf si vous avez trois enfants à charge, auquel cas une revalorisation intervient à partir du trente et unième jour d’arrêt, portant l’indemnisation aux deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 55,17 €. Ces versements sont assurés pendant au maximum trois ans.

Le salarié en poste reçoit un complément, prévu par la loi. "À la charge de l’employeur, il vise à assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours, et les deux tiers pendant les trente jours suivants, indemnités journalières comprises. Son versement a lieu à compter du huitième jour d’absence et seulement si vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise", met en garde Hubert Clerbois, directeur associé d’EPS Partenaires, conseil en protection sociale.

 

 

Cette durée d’indemnisation augmente de dix jours au-delà de cinq ans d’ancienneté et par tranches de cinq ans. Ainsi, un salarié ayant entre six et dix ans d’ancienneté perçoit 90 % de son salaire brut les quarante premiers jours et les deux tiers les quarante suivants.

Arrât maladie : le complément conventionnel versé par l'employeur

"Ce système légal s’avère protecteur pour les salariés, analyse Marion Del Sol, professeur de droit à l’université de Brest. Cependant, le complément conventionnel ne maintient pas intégralement le salaire et n’assure pas une couverture dès le premier jour d’arrêt de travail. Par ailleurs, il exclut les bénéficiaires ayant peu d’ancienneté ou ceux dont l’arrêt de travail ne dépasse pas trois jours."

"C’est la raison pour laquelle la plupart des branches professionnelles ont instauré une couverture plus avantageuse, explique Abdelkader Berramdane, juriste à ADP, groupe dédié à la gestion de la paie. Par exemple, la convention collective du Syntec, en vigueur dans le secteur des services en informatique, impose à l’employeur de conserver, dès le premier jour d’arrêt, le salaire des employés, techniciens et agents de maîtrise ayant une ancienneté comprise entre un et cinq ans, à hauteur de 100 % le premier mois et de 80 % les deux suivants. Au-delà de cinq ans d’ancienneté, le taux s’établit à 100 % les deux premiers mois et à 80 % le troisième. Les cadres, eux, perçoivent la totalité de leur salaire pendant les trois premiers mois."

Un dernier niveau d’indemnisation, plus favorable encore que celui de la convention collective, est parfois mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un régime de prévoyance. "En France, tous les salariés ne bénéficient donc pas de la même protection", résume Hubert Clerbois, directeur associé d’EPS Partenaires, conseil en protection sociale.

En pratique, dès lors que le salaire est garanti, l’employeur effectue l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait ensuite rembourser par l’assurance-maladie (on parle de subrogation).

"Le salarié n’a aucune démarche à effectuer, assure Charlotte Veillas, consultante chez Aderhis Group. Cependant, à partir du moment où le maintien du salaire n’est plus assuré, il est conseillé de contacter son entreprise pour connaître les formalités à accomplir auprès de l’organisme de prévoyance concerné."

Régimes social et fiscal des indemnités journalières pour maladie

 

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale échappent aux cotisations sociales. Elles restent assujetties à la CSG et à la CRDS, au taux global de 6,70 % (CSG 6,20 %, CRDS 0,50 %) au lieu de 8 %. Le complément de salaire, qu’il soit légal ou conventionnel, est assimilé à un élément de la rémunération et supporte les charges sociales. Enfin, sur le plan fiscal, les indemnités journalières de base sont imposables (sauf affection de longue durée), ainsi que les indemnités complémentaires.
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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 22:19
Mercredi 01 février 2012
  

À partir du 1er juillet 2012 les médecins du travail ne seront plus seuls pour recevoir les visites des salariés ou intervenir dans les entreprises. Ils seront notamment secondés par des infirmiers de santé au travail.

Lorsque vous rendrez visite à la médecine du travail, vous n’aurez plus affaire au seul médecin. L'équipe médicale pourra en effet comprendre un "collaborateur médecin" qui assistera le médecin du travail, mais aussi un interne en médecine du travail, apte à effectuer des remplacements, ou encore des infirmiers.

La visite auprès de la médecine du travail reste obligatoire tous les deux ans pour chaque salarié. Les infirmiers de santé au travail pourront réaliser ses entretiens. Ils délivreront une « attestation de suivi infirmier ».

Ils pourront ordonner des examens complémentaires ou participer à des actions de prévention et d'information collective.

En revanche, ils ne délivrent pas d’avis d’aptitude ou d’inaptitude à l'emploi, réservés au seul médecin du travail.

Un infirmier est déjà présent dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés et dans tout autre établissement de 500 à 1000 salariés. Désormais, en-dessous de ces seuils, la présence d'un infirmier sera effective à la demande du médecin du travail ou du comité d’entreprise.

Décret n°2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail du 30 janvier 2012, J.O. du 31.

 

http://www.dossierfamilial.com/actualites/des-infirmiers-de-sante-pour-assister-le-medecin-du-travail-8563.html

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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 22:15
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 10:27

BTP, industrie des transports, travail en entrepôts, en abattoirs, conditionnement de produits frais surgelés ou encore entretien de chambres froides... En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid peuvent se rencontrer.

L’article R 4225-1 du code du travail précise notamment que les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques. Par ailleurs, l’article R 4213-7 indique que les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. Enfin, l’article R 4223-13 signale que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide (le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère).

Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé détaille les moyens de prévention qui doivent être en place face au froid :

  • former (premier secours, premiers soins) et informer le personnel sur les risques liés au froid,
  • mettre à disposition les équipements de protection individuelle adaptés,
  • limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (mise à disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé…),
  • mettre à disposition des dispositifs localisés de chauffage par rayonnement infra rouge pour les postes particulièrement exposés,
  • éviter le travail isolé pour alerter les secours rapidement en cas de nécessité et éviter ainsi un retard de prise en charge sanitaire, sinon prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur,
  • planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques.

Publié le 09.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/002349.html?xtor=EPR-140


 


 

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 10:02

Alors que les premiers froids de l’hiver arrivent, le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques sanitaires liés au froid.

Les personnes vulnérables

Les principaux risques concernent les populations les plus vulnérables : sans-abris, personnes demeurant dans des logements mal chauffés ou mal isolés, jeunes enfants, personnes âgées et personnes présentant certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.

Les épidémies infectieuses

La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, comme les infections respiratoires ou digestives (bronchiolites, gastro-entérites, syndromes grippaux saisonniers). La période hivernale est également le moment où peuvent s’aggraver certaines pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires.

Le danger du froid

Le froid agit directement en provoquant par exemple gelures et hypothermies. En cas de gelures graves qui impliquent le gel complet des tissus où la peau, insensible, peut devenir bleu-noirâtre et cloquée, il faut téléphoner aux secours médicaux rapidement (15 ou 112), ces lésions nécessitant un traitement hospitalier en soins intensifs et parfois des amputations. En cas d’hypothermie lorsque la température corporelle s’abaisse en dessous de 35°C, les symptômes apparaissent de façon si progressive que les victimes et leur entourage ne les remarquent souvent que tardivement. Prononciation ralentie des phrases, perte de jugement, perte de coordination des membres, sensation d’engourdissement progressif et éventuellement perte de conscience en sont les signes caractéristiques. Dans cette situation, après avoir appelé les secours médicaux, il s’agit d’installer la personne à l’abri du froid et du vent, de remplacer les vêtements s’ils sont mouillés et de couvrir la personne avec des couvertures. Si elle est consciente, il est conseillé de lui donner des boissons sucrées, chaudes et non alcoolisées, de ne pas utiliser de chaleur directe, de couvertures électriques ou de bouillottes et de ne pas masser la peau.

Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté dans la rue, appelez le 115.

Les intoxications au monoxyde de carbone

Enfin, une des conséquences indirectes du froid est l’intoxication par le monoxyde de carbone du fait de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint à combustion utilisés en continu, groupes électrogènes installés à l’intérieur d’un local...) ou de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil à combustion (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées).

Publié le 06.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/001053.html?xtor=EPR-140


 

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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 21:47

Greffe

Tout savoir sur le don d’organes

Publié le 28.06.2011

Règles éthiques, conditions de prélèvement, carte de donneur, refus de dons d’organe... Alors que la journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe s’est tenue le 22 juin 2011, retrouvez en ligne nos fiches pratiques concernant le don d’organes.

La volonté du défunt primant, il est recommandé de faire connaître de son vivant à ses proches son propre choix. Les personnes favorables au don d’organes peuvent, si elles le souhaitent, porter sur elles une carte de donneur comme trace de leur décision personnelle, cette carte n’ayant cependant aucune valeur légale. Les personnes défavorables au don d’organes peuvent, de leur côté, demander leur inscription au registre national des refus de dons d’organes sachant que ce registre est obligatoirement interrogé avant d’envisager tout prélèvement. Pour s’y inscrire, il est nécessaire de télécharger et d’imprimer un formulaire accessible en ligne avant de le retourner à l’Agence de biomédecine, à l’adresse indiquée sur le formulaire accompagné d’une copie de la carte d’identité.

A noter qu’un projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté le 23 juin 2011 par le Sénat : il prévoit notamment d’autoriser le don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches (cette possibilité concernant essentiellement les greffes de reins).

 

http://www.service-public.fr/actualites/00906.html?xtor=EPR-140

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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 21:44

Affections de longue durée (ALD)

L’hypertension artérielle moins remboursée

Publié le 29.06.2011

 

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 26 juin 2011 supprime l’hypertension artérielle sévère de la liste des Affections de longue durée (ALD).

Cette suppression ne concerne toutefois pas les exonérations en cours (jusqu’au terme de leur durée de validité). A noter qu’à l’issue de cette durée de validité, ces exonérations peuvent être renouvelées dans les mêmes conditions.

Une ALD exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette pathologie.

 

http://www.service-public.fr/actualites/002090.html?xtor=EPR-140

 

 

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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 07:03
L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail fait un appel aux internautes et fidèles de ce blog pour recueillir des fonds afin de permettre très prochainement le rapatriement d'un corps de Paris à Yaoundé au Cameroun.
Une somme de 4 000 à 5 000 € est nécessaire pour permettre de rapatrier le corps d'un maman de 37 ans, Gisèle, qui vit seule et à un enfant de 19 ans Justin.
Gisèle combat encore aujourd'hui contre une grave maladie qui s'est propagée (métastases nombreuses) et notre association souhaite essayer de recueillir quelques fonds pour aider la famille à ramener Gisèle dans son village situé à 250 km de Yaoundé au Cameroun.
Toutes les personnes qui souhaiteraient nous aider dans cette opération spéciale de solidarité envers une adhérente de notre association sont priées d'adresser leur participation uniquement par chèque à l'ordre de "Association RST" en notant au dos "opération Gisèle M. exclusivement" afin que notre association puisse participer aux frais d'obsèques et de rapatriement au Cameroun.
Attention, nous vous avertissons cependant qu'aucun reçu libératoire ne pourra être réalisé par notre association et que votre don en faveur de "Gisèle M" sera uniquement un geste gratuit pour venir en aide, de tout coeur, à cette famille.
Si vous êtes sensible à la situation de Gisèle qui du fait de sa maladie déclarée ne peut plus prendre d'assurance rapatriement pour retourner dans son village et que vous avez quelques moyens financiers qui peuvent vous permettre de nous aider, merci de nous adresser votre chèque à :
Association RST
"Opération Spéciale Gisèle M"
2, rue des Longs Prés
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Renseignements complémentaires disponibles en appelant le 06 21 41 03 89.
Par avance un grand merci à tous de nous avoir lu, de nous soutenir ou de nous encourager dans nos actions de solidarité... Si vous souhaitez adresser un courrier à l'attention du fils de Gisèle dénommé Justin, vous pouvez également le faire en utilisant notre adresse postale.
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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:54
Par Florence Daine le 04/02/11
 
L’Anses vient de rendre un premier avis rassurant sur l’aspartame. Les deux études publiées récemment, qui remettaient en cause l’innocuité de cet édulcorant, ne justifieraient pas de revoir notre consommation à la baisse.
L’alerte a été donnée en janvier dernier par le Réseau environnement santé. Deux études remettaient encore une fois en cause l’aspartame, cet édulcorant découvert en 1965, présent dans plus de 6 000 produits à travers le monde, y compris quelques médicaments. La première étude regroupait 59 300 femmes danoises suivies durant une grossesse : celles qui avaient consommé des boissons édulcorées (surtout gazeuses) tout en étant enceintes, ont accouché plus souvent avant terme.

La seconde étude a été effectuée en Italie sur des souris de laboratoire, qui ont reçu de l’aspartame tout au long de leur vie: à ce régime, les mâles (et pas les femelles) ont développé plus souvent et précocement un cancer du poumon ou du foie.
Des résultats non concluantsL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui a aussitôt examiné ces deux études, se veut rassurante. L’aspartame a déjà été maintes fois évalué par des experts internationaux, sans que jusqu’à présent, sa Dose journalière admissible (DJA), ne soit revue à la baisse.

Dans l’étude italienne, les souris ont reçu de très fortes doses d’aspartame (4 à 97 fois la DJA). Des travaux antérieurs sur des rats des mêmes chercheurs n’ayant pas abouti aux mêmes types de tumeurs, "il paraît difficile d’extrapoler les résultats à l’homme".

Quant à l’étude danoise, elle constitue, selon l'Anses, "un élément nouveau, sans établir de lien de causalité".

Bientôt des recommandations sur l’usage des édulcorantsEn attendant des travaux complémentaires de l'Anses, l’aspartame n'a pas de raison d'être banni de nos assiettes. Ce produit et d'autres édulcorants comme la saccharine, le sucralose, la stévia, rendent notamment service aux personnes diabétiques, en "sucrant" sans élever la glycémie.

D’autant que pour l’aspartame, il est presque impossible d’atteindre la DJA, fixée à 40 mg par kilo de poids. Par exemple, une femme de 60 kilos peut en consommer jusqu’à 2400 mg par jour, et un homme de 80 kilos jusqu’à 3200 mg.

> Quelques repères

1 comprimé d’édulcorant à l’aspartame 25 mg
1 cuillère à café d’édulcorant en poudre à base d’aspartame 12,5 mg
1 yaourt 0% aux fruits édulcoré à l’aspartame 12,5 mg
1 canette de soda au cola light édulcoré à l’aspartame 80 mg
1 bonbon ou 1 chewing-gum "sans sucre" 4 mg

http://www.notretemps.com/sante/10005652-aspartame-danger-anses/2-bientot-des-recommandations-sur-lusage-des-edulcorants.html

 

 

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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:41
Par Pierre Bienvault (La Croix) le 01/02/11
 
L’Institut national du cancer vient de présenter un dispositif visant à délivrer une information de référence, via un site internet, une ligne téléphonique et des guides pour les patients et leurs proches.
Comment s’y retrouver dans toute l’information qui circule sur le cancer ? Et comment savoir, en particulier sur Internet, ce qui est sérieux et ce qui l’est moins ? Voilà des questions concrètes que se posent nombre de patients et de proches, désireux de ne pas laisser aux médecins le monopole du savoir sur la maladie. Cette quête d’information est bien sûr légitime. Elle est même reconnue aujourd’hui comme un levier fondamental de la "démocratie sanitaire".

C’est dans cette logique que le deuxième plan cancer (2009-2013) prévoit, dans sa mesure 19.5, de "rendre accessible aux patients une information de référence sur les cancers afin d’en faire des acteurs du système de soins".
Des guides, une ligne téléphonique et un site internetPour permettre ce partage du savoir, l’Institut national du cancer (INCa) vient de présenter une "plate-forme" d’information médicale et sociale à destination des malades et de leur entourage. Développé en lien avec la Ligue contre le cancer, ce dispositif repose sur trois piliers : des guides d’information de 50 à 100 pages sur les cancers, les traitements ou la vie avec la maladie ; une rubrique Internet sur le site de l’INCa (http://www.e-cancer.fr/cancer-info) ; une ligne téléphonique d’écoute et d’orientation.

Ces trois sources d’information existaient déjà mais la volonté, aujourd’hui, est de les étoffer et de les inscrire dans une démarche unique et cohérente. "Notre souhait est de proposer une information claire et surtout validée sur le plan scientifique. Pour bâtir cette information destinée au patient, nous nous appuyons sur les recommandations de bonnes pratiques élaborées pour les professionnels de santé", indique Emmanuelle Bara, directrice adjointe de l’information des publics à l’INCa.

Accessible du lundi au vendredi de 9 à 19 heures au n° 0810.810.821, la ligne Cancer Info affiche trois objectifs : délivrer une information validée et actualisée sur les cancers, orienter les patients dans le système sanitaire et social, offrir une écoute "attentive et humaine". Cette ligne ne délivre évidemment pas de diagnostic à distance. Mais au besoin, les appelants peuvent être dirigés vers un service d’écoute animé par des psychologues, une permanence juridique assurée par des avocats bénévoles ou un dispositif d’accompagnement pour les questions d’emprunt et d’assurance.
Internet : un obstacle
dans la relation médecin-patient ?Un autre enjeu est bien sûr l’information délivrée sur Internet. Aujourd’hui, on estime qu’un patient sur cinq va sur le Net pour y chercher des renseignements sur des sites santé ou sur des forums. "Plus de 130 000 conversations sur le cancer ont été recensées sur l’Internet l’année dernière", souligne l’INCa. Cette quête d’information n’est pas toujours vue d’un très bon œil par les médecins, qui affirment volontiers que leurs patients "trouvent n’importe quoi" sur la Toile. Dans son rapport 2010, rendu public la semaine dernière, le pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République met lui aussi en garde contre les "dérives" de l’information en ligne. "Les nouvelles technologies de l’information, qui prétendent faciliter la communication, finissent parfois par la couper, elles ne sont plus un outil, elles sont une barricade, un obstacle de plus à la relation soignant-soigné", souligne ce rapport. "La recherche d’information médicale sur Internet illustre ce constat : le ‘‘patient surinformé’’ se bâtit son diagnostic à partir d’un savoir qu’il ne maîtrise pas et qu’il construit lui-même à partir de bribes d’informations issues des forums, blogs…", ajoutent les services du médiateur.

De son côté, Emmanuelle Bara porte un regard moins sévère, affirmant qu’Internet est un "facilitateur de la relation" entre le patient et le médecin. "Il y a bien sûr des choses fausses qui circulent sur le Net. Mais il y a aussi une grande autorégulation, y compris sur les forums, qui permet de corriger pas mal d’inexactitudes", explique-t-elle, en ajoutant que, davantage que le conflit, ces patients très informés recherchent surtout "une coopération renforcée avec les médecins".

Article paru dans La Croix le 1/02/2011
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