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Top articles

  • SALARIES INTERIMAIRES ET TICKETS RESTAURANT

    20 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Les salariés intérimaires ont-ils droit aux tickets-restaurants ? Vous êtes intérimaire et avez été mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Cependant, vous restez avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire....

  • RUPTURE DE CDD : DOMMAGES ET INTERETS ?

    20 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Rupture du CDD en raison de faits imputables à l’employeur : pouvez-vous demander des dommages et intérêts ? Vous avez décidé de rompre votre contrat alors que vous êtes en CDD. Cela équivaut à une rupture anticipée, mais vous l’estimez justifiée car...

  • CONGES DE MATERNITE : AUGMENTATION DE SALAIRE

    20 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    De retour de mon congé de maternité je me rends compte que mes collègues ont bénéficié d’une augmentation de salaire. Ai-je également droit à une augmentation ? La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les...

  • INTERDICTION DE FUMER SUR LE LIEU DE TRAVAIL

    18 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Interdiction de fumer sur le lieu de travail : la fin du tabagisme passif ! Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer sur le lieu de travail. Les conditions d’application de cette interdiction, posée par la loi Evin, sont fixées par le décret...

  • CONTOURNEMENT REGLES RELATIVES A LA TRANSACTION

    18 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Contournement des règles relatives à la transaction : le salarié demande son annulation aux prud'hommes Les employeurs essayent souvent de contourner la jurisprudence selon laquelle une transaction ne peut être valablement conclue qu’après la notification...

  • PROCEDURE DE LICENCIEMENT ET MISE A PIED CONSERVATOIRE

    18 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Procédure de licenciement et mise à pied conservatoire Vous avez été licencié pour faute grave sans que votre employeur ne prenne de mesures conservatoires à votre encontre. Est-ce normal ? La mise à pied conservatoire du salarié, en cas de procédure...

  • CONGES DE PATERNITE... CUMUL D'EMPLOIS...

    18 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Congé de paternité et cumul d’emplois : le salarié doit-il cesser toutes ses activités salariées ? Suite à la naissance de votre enfant, vous avez pris un congé de paternité. Pendant cette période, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez...

  • CDD SANS TERME PRECIS : DOMMAGES ET INTERETS...

    18 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    CDD sans terme précis : comment calculer les dommages et intérêts pour rupture anticipée ? Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée et votre employeur met fin au contrat de manière anticipée alors qu’il ne se trouve pas dans un des cas autorisé...

  • Difficile de préserver sa clientèle des concurrents

    03 février 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Clients/Fournisseurs Difficile de préserver sa clientèle des concurrents Les clients sont libres de passer d'un fournisseur ou prestataire à un autre, sauf si l'un d'eux emploie un procédé déloyal pour capter ceux d'un concurrent. Mais encore faut-il...

  • LE DIF - DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION

    31 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Rappel sur le DIF : Le droit individuel à la formation permet au salarié de cumuler chaque année au minimum 20 heures de droit à formation utilisables à son gré avec l’accord de l’employeur. En principe, l’action de formation doit avoir lieu en dehors...

  • HARCELEMENT MORAL ?

    31 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Harcèlement moral : quelles sont les solutions? Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors...

  • Suppression d'emplois pour économiser des charges salariales

    27 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Suppression d'emplois pour économiser des charges salariales : condamnation de l'employeur Sous prétexte de sauvegarder la compétitivité de leur entreprise, certains employeurs suppriment des emplois afin d’économiser des charges salariales. Mais les...

  • CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

    21 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Le congé de soutien familial doit permettre au salarié de soutenir un membre de sa famille qui présente : · un handicap · une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Tous les salariés qui peuvent justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans peuvent...

  • GAGNER DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

    21 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Tous les salariés ont la possibilité de gagner des jours de congés supplémentaires Le congé principal d’un salarié est en principe supérieur à 12 jours et inférieur à 24 jours. Il doit en partie se prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Or, le salarié...

  • PROMESSE D'EMBAUCHE ET CONTRAT DE TRAVAIL

    01 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Promesse d’embauche et contrat de travail : conditions d'emploi différentes. Quels sont les droits du salarié? L’employeur est-il lié par l’offre d’emploi faite au salarié ? Peut-il proposer un contrat de travail dont les éléments sont différents de ceux...

  • CDD D'USAGE... PARTICULARITES

    01 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Les spécificités du contrat à durée déterminée d'usage Le contrat à durée déterminée d'usage n'est pas tout à fait un CDD comme les autres. Un cas de recours particulier Cas de recours autorisé. - Parmi tous les cas de recours possibles au contrat à durée...

  • ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET ARRET DE TRAVAIL !

    01 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie Pendant un arrêt maladie, bien que le contrat de travail soit suspendu, le salarié reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté. Le fait d’exercer une activité professionnelle...

  • NOEL, 1er JANVIER : TRAVAIL ??

    01 janvier 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    L’employeur peut-il imposer à tous les salariés de travailler le jour de Noël ou le 1er janvier ? Le principe : Le repos des jours fériés , exception faite du 1er mai, n’est pas obligatoire. Votre employeur peut donc vous imposer de travailler le jour...

  • Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

    28 juillet 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Droits Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? L'inspecteur du travail contrôle l’application de la réglementation du travail, conseille et d’informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier...

  • CLAUSE DE NON CONCURRENCE : DELAI RAISONNABLE

    19 juillet 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable Actualité Juritravail Lundi 16 Juillet 2007 L’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non concurrence . En pratique, cela permet à l’employeur de ne pas...

  • UN FAIT ! PLUSIEURS SANCTIONS ?

    19 juillet 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Un même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ? Actualité Juritravail Lundi 16 Juillet 2007 L’employeur, peut-il infliger deux sanctions successives à un salarié dont le comportement est fautif ? Dans un souci d’asseoir son pouvoir disciplinaire...

  • Au supermarché, quels sont mes droits ?

    04 janvier 2010 ( #DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL )

    Publié le mardi 23 juin 2009 Au supermarché, le consommateur a certains droits. Pour ne pas se perdre dans les rayons, mieux vaut les connaître ! Puis-je tester les produits ? Des fraises sont présentées en vrac et en accès libre. Pour me décider à en...

  • EMPLOI ET EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

    19 juillet 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Mon employeur peut me demander l'extrait de mon casier judiciaire lors de mon embauche Pour certains emplois, notamment lorsque le salarié doit manipuler des fonds, l’employeur peut demander au candidat une copie de l’extrait n°3 du casier judiciaire....

  • ASSEDIC : La remise tardive de l’attestation

    19 juillet 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    ASSEDIC : La remise tardive de l’attestation cause nécessairement un préjudice au salarié Actualité Juritravail Lundi 09 Juillet 2007 L’attestation ASSEDIC est délivrée au salarié avec le dernier bulletin de paie lors de la rupture du contrat de travail...

  • Faute de l'employeur et démission du salarié

    19 juillet 2007 ( #DROIT DU TRAVAIL )

    Faute de l'employeur et démission du salarié Actualité Juritravail Lundi 09 Juillet 2007 Le Code du Travail permet au salarié de démissionner ( article L.122-4 ). Cet acte, prive le salarié démissionnaire de ses droits à indemnités de rupture et allocations...