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Top articles

  • RST - C'est quoi ?

    17 septembre 2007 ( #RST )

    RST - C'est un Réseau Solidaire PAR le Travail C'est la mise en commun des compétences des différents membres du réseau afin de porter d'une même voix nos compétences respectives auprès de tous les publics susceptibles d'utiliser nos compétences : cela...

  • Les différents OPACIF et OPCA

    08 août 2007 ( #FORMATIONS )

    Les différents OPACIF et OPCA Là, je vous sens déjà sceptiques… De quoi va-t-elle nous parler ? OPA quoi ? Option Publique d’Achat sur les Congés Individuels de Formation ? Heu, non pas vraiment… Plutôt « Organisme Paritaire collecteur Agrée gestionnaire...

  • Le DIF, Droit Individuel à la Formation

    08 août 2007 ( #FORMATIONS )

    Le DIF, Droit Individuel à la Formation Très souvent, nous recevons des salariés en entretien, qui souhaitent effectuer un Bilan de Compétences. Certains n’ont pas toujours suffisamment travaillé, en termes d’années de salaires, pour bénéficier d’un financement...

  • Info Fongecif CDD

    08 août 2007 ( #FORMATIONS )

    Info Fongecif CDD Pour favoriser l'employabilité des anciens titulaires de CDD, le Fongecif Île-de-France assouplit ses conditions d'accès aux dispositifs de la formation professionnelle continue. Désormais les personnes justifiant de 6 mois de CDD (consécutifs...

  • Copropriétés en difficulté

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO019 - Copropriétés en difficulté Dans une copropriété en difficulté, suite à des impayés ou à l'absence de travaux, la vie de l'immeuble est compromise, un système spécifique d'administration provisoire et de suspension des poursuites est créé dans...

  • Financement des travaux de la copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO018 - Financement des travaux de la copropriété Pour financer la quote-part des travaux portant sur les parties communes qui vous incombent (travaux d'amélioration, de sortie d'insalubrité, de ravalement ou d'économie d'énergie ou travaux visant à éliminer...

  • Actions contre le syndic dans le cadre de la copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO017 - Actions contre le syndic dans le cadre de la copropriété Chaque année, les copropriétaires approuvent les résultats financiers de la copropriété et vote le quitus pour une année, pendant laquelle aucun acte de gestion du syndic ne peut être contesté....

  • Engagement de la responsabilité du syndicat de copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO016 - Engagement de la responsabilité du syndicat de copropriété La responsabilité du syndicat peut-être engagée vis à vis d'un copropriétaire. Le syndicat est tenu pour responsable des dommages pour : vice de construction, défaut d'entretien des parties...

  • Recours contre la répartition des charges de copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO015 - Recours contre la répartition des charges de copropriété La répartition des charges, telle qu'elle ressort du règlement de copropriété, ne peut être modifiée qu'à l'unanimité (loi 10.7.65 : art. 11). Ce principe connaît cependant un certain nombre...

  • Recours contre les décisions de l'assemblée générale de copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO014 - Recours contre les décisions de l'assemblée générale de copropriété Les recours contre les décisions de l'assemblée générale : - l'inobservation des formalités légales concernant: la convocation (délai, ordre du jour, mandat...), la tenue de la...

  • Compte-rendu et décisions de l'assemblée générale

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO013 - Compte-rendu et décisions de l'assemblée générale Il appartient en général au syndic de rédiger le "procès verbal" des décisions de chaque assemblée générale. Le procès verbal est signé à la fin de la séance par le président, par le secrétaire...

  • Modalités de vote au cours de l'assemblée générale

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO012 - Modalités de vote au cours de l'assemblée générale Vous pouvez vous faire représenter par un copropriétaire ou toute personne de votre choix, à l’exception du syndic, son conjoint et ses préposés qui ne peuvent recevoir mandat pour représenter...

  • Convocation de l'assemblée générale

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO011 - Convocation de l'assemblée générale Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an ( article 7 du décret de 1967 ). Mais il peut le faire toutes les fois qu'il l'estime nécessaire ainsi qu'à la demande des copropriétaires...

  • Composition de l'assemblée générale

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO010 - Composition de l'assemblée générale L'assemblée générale comprend tous les copropriétaires, chacun a un droit égal d'y participer. Elle se réunit au moins une fois l'an pour se prononcer sur toutes les questions relatives à l'organisation, au...

  • Le conseil syndical dans l'organisation de la copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO009 - Le conseil syndical dans l'organisation de la copropriété Le conseil syndical a un rôle consultatif. Il est chargé d'assister le syndic de contrôler sa gestion et sa comptabilité. Le conseil est composé de membres choisis parmi les copropriétaires...

  • Rôle du syndic dans l'organisation de la copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO008 - Rôle du syndic dans l'organisation de la copropriété Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires ; il est lié par un contrat de mandat à durée déterminée. Il est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des...

  • Rôle du syndicat de copropriétaires

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO007 - Rôle du syndicat de copropriétaires Le syndicat de copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires sans exception. Le syndicat est chargé de faire respecter le règlement de copropriété. - Il administre les parties communes , assure...

  • La cession d'appartement et les charges de copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO006 - La cession d'appartement et les charges de copropriété Lorsque vous vendez votre appartement, vous devez présenter au notaire un certificat émanant du syndic, ayant moins d'un mois et attestant que vous êtes libre de toute obligation à l'égard...

  • Situations d'impayés dans la copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO005 - Situations d'impayés dans la copropriété Si vous ne payez pas vos charges: le syndic peut agir directement, sans autorisation de la copropriété par: . injonction de payer devant le tribunal compétent; . saisie de vos meubles; . saisie sur les...

  • Budget prévisionnel

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO004-1 - Budget prévisionnel Le budget prévisionnel du syndicat de la copropriété est préparé par le syndic et voté par l'assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2002, le budget prévisionnel doit contenir obligatoirement l'ensemble des frais courants...

  • Versement d'avances et de provisions sur charges en copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO004 - Versement d'avances et de provisions sur charges en copropriété Le syndic peut exiger : 1) le versement d'une réserve (ancienne "avance de trésorerie permanente") fixée au règlement de copropriété ou par l'assemblée générale à la majorité en nombre...

  • Le carnet d'entretien

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO0031 - Le carnet d'entretien Afin d'assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion, toutes les copropriétés doivent disposer d'un carnet d'entretien de l'immeuble. Le carnet d'entretien est établi conformément à un contenu...

  • Répartition des charges de copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO003 - Répartition des charges de copropriété Tout copropriétaire à l’obligation de contribuer au paiement des charges et des dépenses de la copropriété. La qualité de copropriétaire ( cf. Fiche CO002 ) entraîne l'obligation de participer au financement...

  • Parties privatives et parties communes

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO002 - Parties privatives et parties communes Les parties privatives et parties communes sont définies par le règlement de copropriété qui fixe vos droits et obligations. Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif....

  • Le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété

    05 août 2007 ( #COPROPRIETE - IMMOBILIER )

    CO001-2 - Le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété La mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique. Ce document établit un constat de l'état apparent de la solidité du clos...